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Question écrite n° 5-4559

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action

santé au travail
pollution atmosphérique
lieu de travail

Chronologie

23/12/2011Envoi question
9/3/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3491

Question n° 5-4559 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, une étude vient d'établir que, dans beaucoup de bureaux, la qualité de l'air est sensiblement moindre qu'à l'extérieur. Bien des problèmes de santé, comme des allergies ou des refroidissements, seraient liés à la qualité douteuse de l'air dans un milieu où de nombreuses personnes passent une part importante de leur journée.

Voici mes questions :

1) La ministre dispose-t-elle de données confirmant que la qualité de l'air de nombreux bureaux laisse à désirer ?

2) Reconnaît-elle que cette qualité incertaine a des effets néfastes sur la santé de milliers de personnes qui y travaillent quotidiennement de nombreuses heures ? Dispose-t-on de chiffres relatifs à l'impact de cet air de mauvaise qualité sur la santé publique ?

3) Estime-t-elle cette constatation suffisamment prioritaire pour demander à la Santé publique d'élaborer un plan d'action ?

4) S'est-elle déjà entretenue à ce sujet avec sa collègue de l'Emploi ? Si oui, avec quels résultats ? Si non, envisage-t-elle encore de la contacter ?

Réponse reçue le 9 mars 2012 :

1-2. Nos lieux de travail, s’ils nous protègent de nombreuses influences extérieures néfastes, telles que, par exemple, les particules fines, ne nous mettent pas pour autant à l’abri de la pollution de l’air. L’air qui règne à l’intérieur des maisons et des bâtiments n’est rien d’autre que de l’air extérieur, parfois filtré ou réchauffé, auquel viennent s’ajouter des sources supplémentaires de pollution. L’accroissement de la pollution extérieure (industries, productions d’énergies, transports,...) joue donc un rôle dans la détérioration de la qualité de l’air intérieur.

Mais d’autres facteurs liés aux bâtiments eux-mêmes doivent également être pris en considération. À titre d’exemple, l’isolation de plus en plus aboutie des bâtiments, si elle constitue une évolution positive en termes d’économie d’énergie, a également pour effet de ralentir fortement la circulation de l’air et de le rendre vicié. Elle peut donc avoir des effets négatifs pour la santé des occupants.

Sick building syndrome

Les systèmes de ventilation autorégulée et notamment la climatisation de confort ont pris un essor considérable. De plus, le temps passé à l’intérieur des locaux, notamment climatisés, s’est accru ces dernières dizaines d’années. De plus en plus souvent, les bâtiments récents et, en particulier, les immeubles de bureaux sont « hermétiques », sans possibilité d’ouverture de fenêtres. Leurs occupants sont en droit d’attendre une qualité de l’air au moins égale sinon supérieure à celle de l’air extérieur. Or, ces dernières décennies, un certain nombre de pathologies infectieuses ou allergiques liées à ce type de bâtiments et une diversité de symptômes beaucoup plus fréquents ont été mis en évidence. Ces symptômes peuvent être regroupés sous le terme de syndrome des bâtiments malsains ou, en anglais, « sick building syndrome » (SBS).

Le SBS est un ensemble de symptômes non spécifiques qui touche le système respiratoire, le système nerveux central, la peau et/ou les muqueuses. Les symptômes sont bénins et surviennent de façon isolée ou en association.

Le SBS a une origine complexe, souvent multifactorielle, qui trouve ses origines tant au niveau des matériaux de construction, de la ventilation, de l’ameublement, des habitudes comportementales des occupants que des produits utilisés dans le bâtiment. Il s’agit avant tout de pathologies infectieuses, immunologiques ou allergiques souvent liées à un défaut de conception ou de maintenance des systèmes de climatisation/ventilation avec contamination et développement de microorganismes, moisissures, bactéries et parasites.

Le SBS est rapporté de façon croissante depuis les années 70 .L’OMS estimait, en 2005 déjà, que 30 % des bâtiments neufs ou rénovés dits hermétiques seraient concernés. On considère qu’un immeuble est touché lorsqu’un pourcentage non-négligeable des occupants se plait de problèmes de santé. Plusieurs études scientifiques ont déjà été menées en Belgique et en Europe. La majorité de ces études démontre que les bureaux présentent des soucis plus ou moins graves en ce qui concerne la qualité de l’air intérieur.

En ce qui concerne les estimations chiffrées relatives à la santé des travailleurs de bureaux, permettez-moi de vous renvoyer à la ministre de l’Emploi.

3. Si la qualité de l’air intérieur est une des priorités actuelles du NEHAP (National Environment & Health Action Plan), l’accent a cependant été porté sur les enfants et donc sur les bâtiments dans lesquels ils séjournent, c’est à dire les crèches et les écoles.

Divers projets visant à améliorer la qualité de l’air intérieur ont déjà vu le jour et ont porté leurs fruits.

Citons, à titre d’exemple, le projet visant les crèches de l’ONE et de Kind&Gezin qui a été mené durant le NEHAP 2004-2010.

Les objectifs de ce projet qui a débuté en 2007 pour se clôturer en janvier 2009 étaient multiples.

Premièrement, il s’agissait d’identifier les problèmes rencontrés dans l’environnement intérieur des crèches, de façon à en réduire l’impact potentiellement négatif sur la santé des enfants,

Ensuite, il s’agissait d’encourager la sensibilisation et la prévention dans les crèches, pour tout ce qui concerne les questions d’environnement intérieur. Par ailleurs, il consistait à soutenir les crèches dans une démarche d’appropriation et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

Et enfin, il s’agissait aussi de formuler des propositions de solutions concrètes pour répondre aux problèmes identifiés.

Pour accroître l’impact de ce projet sur le long terme, tous les milieux d’accueil ayant participé ont reçu des recommandations générales mais également des conseils personnalisés. Les résultats statistiques et analytiques ont été présentés lors de journées d’information organisées au niveau des subrégions. Lors de ces journées, des « toolbox », permettant de pérenniser la démarche sur le long terme, ont été présentées et ensuite prêtées aux crèches.

Un autre projet (www.airinterieur.be) du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPSCAE) vise à sensibiliser et informer les particuliers à veiller à la qualité de l’air intérieur.

Différentes politiques en matières de contrôle des sources sont par ailleurs en voie de finalisation grâce à la mise en œuvre du Plan d’action 2009-2012 ‘Contribution fédérale à lutte contre la pollution de l’air ».

Permettez-moi par ailleurs d’ajouter que cette problématique complexe relève également des compétences des ministres de l’Emploi et de l’Économie.

4. Dans une étape ultérieure, il semble donc logique de s’atteler à la qualité de l’air intérieur des bureaux et de travailler en collaboration avec mes collègues compétents en la matière.