Question écrite n° 5-4555

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Politique en matière de drogues - Pays-Bas - Union européenne - Concertation - Évolution - Cannabis

toxicomanie
stupéfiant
Pays-Bas

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3367
Requalifiée en : demande d'explications 5-4402

Question n° 5-4555 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La politique que mènent les Pays-Bas à l'égard du cannabis est très divergente de la politique belge. Cela se traduit entre autres par la présence de coffeeshops où il est possible d'acheter légalement divers types de cannabis. Le gouvernement néerlandais actuel s'est fixé pour objectif, dans son accord de gouvernement, de renforcer cette politique en introduisant entre autres un « passeport cannabis ». Il est d'ailleurs étonnant que les Pays-Bas autorisent l'achat de cannabis mais en interdisent la culture.

Au cours d'une audition à ce sujet, organisée au parlement néerlandais, des experts de divers milieux ont totalement rejeté les propositions politiques. Ils plaident sans ambages en faveur d'expériences de culture légale de cannabis, entre autres afin d'en contrôler la qualité, de neutraliser le lien évident qui existe entre la culture et la criminalité et peut-être aussi de mettre un terme à l'hypocrisie qui caractérise la législation néerlandaise. D'autres pays de l'UE, comme l'Espagne et la Tchéquie, expérimentent eux aussi la culture légale.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Comment le ministre évalue-t-il la politique néerlandaise en matière de cannabis et quelles conclusions en tire-t-il pour la politique belge dans ce domaine ?

2) Le ministre s'est-il concerté avec son homologue néerlandais au sujet des évolutions de la politique en matière de cannabis ? S'agit-il d'un thème important abordé lors des réunions des ministres de la Justice de l'Union européenne ?

3) Comment le ministre évalue-t-il le point de vue adopté par de plus en plus d'experts nationaux et internationaux qui recommandent d'axer davantage la politique en matière de cannabis sur le contrôle de la qualité et la rupture avec la criminalité grâce, entre autres, à une légalisation de la culture et de la consommation.

Réponse reçue le 10 janvier 2014 :

En réponse à votre question, je vous informe que la question ne relève pas de mes compétences, mais de celles de ma collègue, la ministre de la Justice.