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Région de Bruxelles-Capitale - Frais médicaux - Frais médicaux élevés - Causes
Région de Bruxelles-Capitale
cancer
coût de la santé
soins à domicile
pauvreté
exclusion sociale
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 5/7/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3364
Le « Onderzoekscentrum voor Arbeid en Samenleving » HIVA de la K.U.Leuven a récemment diffusé une étude commanditée par la « Vlaamse Liga tegen Kanker » et portant sur les frais, médicaux et autres, des patients atteints d'un cancer. Parmi les enseignements importants de cette étude :
- Les frais mensuels moyens avant le diagnostic, principalement l'hospitalisation durant des examens coûteux, s'élèvent à 130 euros ;
- Le montant définitif moyen des frais mensuels, qualifié d'assez modique par les chercheurs, est 92 euros ;
- Les frais médicaux à Bruxelles excèdent significativement ceux dans les autres régions : de 100 % pour la phase de prédiagnostic et de 50 % pour la suite du traitement. À Bruxelles, un patient atteint de cancer intestinal paiera jusqu'au triple d'un homologue en Flandre. Selon les chercheurs, ces frais élevés sont dus au moindre développement des soins à domicile à Bruxelles.
Voici mes questions :
1) Comment la ministre évalue-t-elle et juge-t-elle l'étude de l'HIVA ? En admet-elle les conclusions ?
2) Comment réagit-elle aux conclusions de cette étude, à savoir les frais médicaux sensiblement plus élevés en Région de Bruxelles-Capitale ? Comment les interprète-t-elle ? De quels instruments dispose-t-elle pour lutter contre ces frais manifestement élevés ? Reconnaît-elle que l'insuffisance des soins à domicile en est la cause ou voit-elle encore d'autres éléments d'explication ?
3) Donne-t-elle à ces frais élevés à Bruxelles une interprétation sociale, à savoir une corrélation avec la pauvreté et l'exclusion sociale, en résumé une dualisation accrue et un approfondissement du fossé entre pauvres et riches ? La ministre partage-t-elle mon analyse selon laquelle nous devons développer à Bruxelles un plan d'action dans ce domaine et quelles possibilités envisage-t-elle ?
L'étude que vous évoquez a été réalisée par le HIVA (Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving, KU Leuven), pour le compte de la Ligue flamande contre le cancer (VLK - Vlaamse Liga tegen Kanker). Suite à l'augmentation du nombre de demandes d’aide financière supplémentaire de la part du Fonds Cancer de la VLK, il a été ordonné au HIVA d'identifier le coût total des soins dispensés aux patients cancéreux. En l'absence de système d'informations sur les coûts par maladie en Belgique, une enquête a été menée auprès d'un groupe de patients et combinée à des données administratives émanant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).
Cette combinaison donne une idée des coûts médicaux et non médicaux qui n'est cependant pas tout à fait complète, comme les chercheurs le soulignent eux-mêmes.
Les coûts ont été identifiés via les mutualités et via une enquête réalisée auprès de patients. Le maximum à facturer, le statut OMNIO, l'intervention majorée et les interventions forfaitaires pour maladies chroniques permettent de prendre en charge une partie des frais médicaux. Certains frais n'entrent pas en ligne de compte pour un remboursement par l'assurance-maladie et peuvent conduire à un dépassement de la capacité financière du patient.
Les frais non médicaux ont été identifiés au moyen d'une enquête auprès d'un groupe de patients dans différents hôpitaux.
La vision des frais médicaux n'est pas complète, dans la mesure où une série de coûts complémentaires ne figurent pas dans la base de données consultée. La perte de revenus n'est pas non plus identifiée. Ladite étude donne par conséquent une idée du coût des soins, et pas du coût de la maladie.
De même, il est assez difficile d'identifier les frais non médicaux, vu l'impossibilité de mettre en place un vaste échantillon.
Les chercheurs soulignent que la population des patients interrogés en Région de Bruxelles-Capitale est de taille très limitée et qu'il faut dès lors faire preuve de prudence dans l'interprétation de ces données. Il s'agit d'un groupe de 79 patients. En raison de ce nombre limité, quelques patients ayant des frais très élevés (ou très bas) peuvent dans une large mesure influencer le coût moyen et avoir de grandes implications sur les résultats obtenus.
Les différences relevées sont probablement dues à une combinaison de différents facteurs : des soins à domicile moins développés peuvent jouer un rôle, tout comme les augmentations de suppléments en vigueur dans les hôpitaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est également important de signaler qu'en comparaison avec un groupe contrôle, le nombre de patients cancéreux hospitalisés est plus élevé (et ne dépend donc pas de la présence ou non de soins à domicile), ce qui nous permet de conclure qu'une fréquence d'hospitalisation accrue est liée à des aspects propres au traitement.
L'étude constitue un premier pas vers l'identification du coût total pour le patient, mais présente une série de contraintes sur le plan méthodologique qui, comme le signalent les chercheurs, font en sorte que le tableau brossé n'est pas complet mais se limite à indiquer une direction à suivre.
En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, avant de pouvoir interpréter les données d'un point de vue social, il y a lieu de procéder à une étude plus détaillée, en y associant des facteurs socio-économiques et la situation préalable du patient. La présente étude est une amorce mais ne donne pas de vision complète et n'est pas reliée à la situation de revenus, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'impact des coûts sur la précarité.