Question écrite n° 5-4551

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Zones industrielles - Riverains - Risques sanitaires - Intoxication

implantation industrielle
région industrielle
pollution industrielle
risque industriel
santé publique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3308

Question n° 5-4551 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, 197 jeunes de Genk ont reçu un rapport de biosurveillance au contenu plus qu'alarmant : ils ont ainsi appris qu'ils présentaient un risque accru de cancer. La cause de ce verdict est bien connue : ces jeunes vivent à proximité immédiate de la zone industrielle du sud de Genk. Conséquences : présence accrue de métaux lourds, de produits de combustion toxiques, taux d'hormones inhabituels, troubles de la concentration et... ADN endommagé !

Les constatations faites à Genk peuvent sans nul doute être transposées à d'autres quartiers résidentiels comparables dans tout le pays.

Je voudrais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Dans quelle mesure la ministre se préoccupe-t-elle du constat dressé à Genk qui peut être étendu à de nombreux quartiers résidentiels comparables en Belgique ? Reconnaît-elle que ce constat signifie que bon nombre des jeunes de notre pays grandissent dans des conditions environnementales inacceptables et qu'une partie de notre population court de sérieux risques sanitaires, dont un ADN endommagé ?

2) Quels sont les moyens et instruments dont elle dispose pour combattre à court terme et avec l'énergie nécessaire ces menaces sérieuses qui pèsent sur la santé publique ? Comment évalue-t-elle sa politique en la matière ? Quelles perspectives peut-elle offrir aux personnes (jeunes) qui vivent dans ces zones à risque ?

3) Reconnaît-elle que des constatations comme celles faites à Genk imposent qu'un plan d'urgence de lutte contre ces pollutions soit élaboré et mis en œuvre en concertation avec les régions ? A-t-elle déjà des projets concrets à ce sujet ?

Réponse reçue le 8 mai 2012 :

1. L’étude de biosurveillance effectuée à Genk a en effet mis en évidence des problèmes chez certaines personnes. Cette étude démontre encore une fois l’impact que l’environnement peut avoir sur la santé et la pertinence de la (bio) surveillance des zones identifiées comme étant à risques. La biosurveillance humaine peut en effet contribuer à l'évaluation de l'efficacité des politiques environnementales et de l'exposition réelle de la population générale ou de groupes sensibles que l'on estime plus exposés ou plus à risques que d'autres. Cet outil est complémentaire aux outils existant tels que les états de l'environnement, les études épidémiologiques et les registres de maladies. Il contribue aux orientations et à la construction d’une politique de prévention.

2. L’action 3 du Plan d’action Environnement Santé de la Commission européenne « Définir une approche cohérente de la biosurveillance humaine en Europe » fait partie des priorités de la CIMES. La mise en œuvre de cette action se fera en Belgique via deux projets européens interdépendants qui permettront d’étendre les activités de biosurveillance humaine à l’ensemble du territoire dans la logique des conclusions de l’Evaluation des Performances Environnementales de l’OCDE de 2007. D’une part, le projet « Consortium to perform Human Biomonitoring on a European Scale », action concertée du 7^ème Programme cadre pour la recherche et le développement technologique - 7PCRDT (COPHES). Le projet se déroule du 1^er décembre 2009 au 1^er décembre 2012. Le consortium réunit 35 participants venant de 24 États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse et la Croatie. D’autre part, le projet «Demonstration of a study to coordinate and perform human biomonitoring on a European scale» (DEMOCOPHES), projet de démonstration LIFE+2009. Le projet se déroule du 1^er septembre 2010 au 30 novembre 2012. Le consortium réunit 18 États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège, la Suisse et la Croatie.

3. Le plan actuel d’action en santé-environnement comprend un projet de biosurveillance humaine. Un groupe de travail, réunissant les régions, les communautés et le fédéral, a été mis en place en septembre 2010 avec comme objectif le développement de ce projet. Les détails du projet sont disponibles sur le site du Plan National d'Action Environnement Santé belge (NEHAP), www.nehap.be