Question écrite n° 5-4539

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Asiles d'animaux - Possibilités d'accueil - Période d'affluence - Plan directeur

protection des animaux

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2761

Question n° 5-4539 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

On sait très bien que l'été est une période d'affluence dans tous les asiles d'animaux. De nombreux animaux domestiques ne sont manifestement pas compatibles avec les projets de vacances de nombreux concitoyens, et ces derniers ne trouvent guère d'autres solutions que de les déposer dans des asiles d'animaux. Selon divers médias, tous les records semblent être battus cet été, et les asiles peuvent à peine ou ne peuvent plus faire face à l'affluence.

Mes questions sont les suivantes :

1) La ministre peut-elle confirmer que l'été 2011 représente une période d'affluence absolue pour l'accueil d'animaux domestiques dans les asiles d'animaux ? Dispose-t-elle de chiffres et de comparaisons avec les années précédentes ?

2) Observe-t-on des différences territoriales (aux alentours des grandes villes, …) lors de l'affluence d'animaux domestiques indésirables dans des asiles d'animaux ?

3) Confirme-t-elle que les asiles d'animaux belges ont atteint leurs limites cet été ? Dans l'affirmative, comment compte-t-elle intégrer cette évolution dans ses mesures ? À quelles adaptations ou nouvelles mesures ce constat mènera-t-il ?

4) Dispose-t-elle d'un plan directeur relatif aux asiles d'animaux, et quels sont les accents principaux et les priorités pour les prochaines années ?

Réponse reçue le 24 janvier 2012 :

1. Les dernières statistiques dont mes services disposent montrent une diminution du nombre d’abandons pour l’année 2010. Les statistiques étant établies sur base annuelle, je ne dispose pas encore des chiffres pour 2011 ni des fluctuations au cours de l’année. Il est probable que de façon récurrente, un pic d’abandons se produise au moment des vacances. Pour diminuer le nombre d’animaux recueillis dans les refuges, une série de mesures ont été prises pour limiter les achats impulsifs et responsabiliser les éleveurs et les acquéreurs d’animaux de compagnie.

Parmi celles-ci : l’interdiction de la vente de chiens et de chats sur les marchés et dans les magasins, l’identification et l’enregistrement obligatoires des chiens, l’imposition de conditions d’agrément aux éleveurs de chiens et chats ainsi qu’aux établissements commerciaux pour animaux.

Il s’agit également de l’interdiction de publicité pour la vente de chiens et chats dans le but de freiner l’élevage clandestin d’animaux par des particuliers et de lutter contre les achats impulsifs. Actuellement, seules des personnes possédant un établissement agréé peuvent faire de la publicité. Les particuliers doivent se limiter aux revues et aux sites internet spécialisés.

2. Les statistiques de l’année 2010 ont été établies par province et on ne constate pas de différences significatives entre les provinces en ce qui concerne l’évolution du nombre d’animaux recueillis.

3. La saturation de la capacité d’accueil diffère d’un refuge à l’autre, notamment en fonction de leur politique en matière d’euthanasie. Certains refuges optent pour l’euthanasie des animaux ayant le moins de chance d’être replacés afin de pouvoir en accueillir de nouveaux. D’autres refuges, ne pratiquant pas d’euthanasie, se voient dans l’obligation de refuser les nouveaux abandons.

Les refuges ont bien évidemment la possibilité de collaborer entre eux afin de trouver des solutions et de mieux se répartir les animaux abandonnés. Il est naturellement important que les asiles puissent disposer de moyens financiers suffisants pour pouvoir remplir leur tâche et pour éventuellement augmenter leur capacité d’accueil. A cet égard, j’ai adressé l’année passée une circulaire rappelant aux autorités communales leur responsabilité en matière d’accueil des animaux errant sur leur territoire. Cette lettre devrait inciter toutes les administrations locales à conclure un accord avec un refuge pour animaux.

4. Il est évident que la surpopulation dans les refuges reste un défi pour les prochaines années. Comme mentionné précédemment, une série de mesures ont déjà été prises pour diminuer l’afflux de chiens et de chats dans les refuges. Il faudra continuer à veiller à ce que l’acquisition d’un animal se fasse de manière responsable, et tenter de dégager des solutions pour diminuer la pléthore de chiens et de chats trop facilement disponibles. Pour endiguer la croissance de la population féline, la stérilisation des chats familiers apparaît comme une solution. C’est pourquoi le Service Bien-être animal de mon département a élaboré un plan pluriannuel, lequel a pour but d’échelonner la stérilisation des chats jusqu’à ce que leur population soit sous contrôle. La stérilisation sera accomplie en phases successives ; d’abord dans les refuges, ensuite chez les éleveurs et enfin chez les particuliers.