Question écrite n° 5-4535

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Utilisation du GSM - Risques - Point de vue officiel - Mesures

téléphone mobile
risque sanitaire
communication mobile

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2532

Question n° 5-4535 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Depuis des années, différents scientifiques lancent des mises en garde en tous sens sur les risques liés à l'utilisation du GSM. Selon certains, le rayonnement de l'appareil, si près du cerveau, provoquerait des dommages. D'autres ridiculisent cette analyse et affirment qu'il n'y a absolument aucun danger.

Tout dernièrement, le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé un avertissement clair quant à l'utilisation du GSM. Des recherches poussées n'excluraient pas un lien possible entre l'utilisation du GSM et l'apparition d'un gliome, un type de tumeur au cerveau. Le Centre ne dispose pas de preuves mais on ignore encore tout d'un effet possible après une utilisation de plus de dix ans. Les experts des champs magnétiques soulignent avoir déjà souvent mis en évidence les risques, un oncologue pédiatrique plaide pour une limitation de l'utilisation du GSM, surtout chez les enfants.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre peut-elle faire la clarté sur les risques de radiation liés à l'utilisation du GSM ? Quel est son point de vue officiel à ce sujet ? Quel message le SPF Santé publique délivre-t-il sur ce thème ? Il conviendrait de donner un message clair.

2) Selon la ministre, existe-t-il des directives ou mises en gardes particulières concernant l'utilisation du GSM par les jeunes ? Dans l'affirmative, lesquelles et pour quelles raisons ?

3) Sur quelles informations la ministre fonde-t-elle ses points de vue et messages ? Envisage-t-elle de prendre des mesures particulières à cet égard ?

Réponse reçue le 23 décembre 2011 :

1. Jusqu'à présent, les données scientifiques relatives aux ondes radio étaient jugées insuffisantes pour tirer d’éventuelles conclusions. Aujourd'hui, la communauté scientifique considère les indications existantes suffisantes pour classer les ondes radio comme «peut-être cancérigènes chez l'homme ». Cette catégorie est utilisée lorsqu'un lien causal est considéré comme plausible, mais que le hasard ne peut être exclu. Il est donc possible que l'association trouvée ne soit qu'apparente.

Je pense que la conclusion de l'IARC (CIRC - Centre international de Recherche sur le Cancer) doit être prise telle quelle, dans toute sa complexité et son (in)certitude: le risque accru de cancer du cerveau chez les utilisateurs de téléphones mobiles n'a pas été constaté sensu stricto, mais est considéré comme possible. Les mesures de précaution prises ces dernières années s'avèrent maintenant pleinement justifiées. Je songe ici à nos initiatives de communication, aux brochures que mon administration met à la disposition du public et qui plaident en faveur d'un usage prudent du GSM, ainsi qu'à l'arrêté royal actuellement en préparation. Cet arrêté royal réglemente l'affichage du débit d'absorption spécifique des appareils GSM dans les points de vente et interdit la publicité pour les GSM axée sur les enfants.

2. En ce qui concerne les enfants et les jeunes, je suis partisane de la prudence et de la précaution. Lors d'un appel avec un GSM, l'absorption de l'énergie dans la tête d'un enfant est supérieure à celle d'un adulte (deux fois plus élevée pour le cerveau et dix fois plus élevée pour la moelle osseuse crânienne). De même, l'exposition cumulée de la génération actuelle d'enfants et d'adolescents à l'âge adulte sera nettement supérieure à celle des adultes actuels. Cette remarque est reprise dans les brochures du Service public fédéral (SPF) Santé publique qui insistent sur la nécessité d'un usage raisonnable du GSM par les enfants et les jeunes.

3. Ma motivation et les mesures particulières sont exposées dans les réponses aux questions 1 et 2. Il est opportun de signaler que la conclusion du CIRC concerne les ondes radio en général, mais qu'elle découle de la recherche auprès des utilisateurs de téléphones mobiles et, dans une moindre mesure, de téléphones domestiques sans fil. Il ne s'agit donc pas de WIFI, Bluetooth et autres appareils à faible puissance d'émission, qui ne sont pas utilisés appuyés contre la tête. Il ne s'agit pas davantage des antennes de téléphonie mobile. Pour ces sources, l'étude était insuffisante pour tirer des conclusions.