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Question écrite n° 5-4533

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Personnes souffrant de maladies mentales persistantes - Soins - Concertation avec les communautés

soins de longue durée
maladie mentale
soins de santé
coopération institutionnelle
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
psychiatrie
hospitalisation

Chronologie

23/12/2011Envoi question
26/1/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2447

Question n° 5-4533 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans son rapport annuel 2010, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a abordé la question des soins aux personnes souffrant de maladies mentales persistantes. Une concertation à cet égard entre les niveaux fédéral et régional est particulièrement nécessaire. Actuellement, les communautés interviennent pour beaucoup de services, comme l'accueil de jour et diverses formes de logement pour les personnes nécessitant des soins de longue durée. Pour les personnes atteintes de maladies mentales graves, le financement est effectué par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). L'offre actuelle semble être beaucoup moins variée que pour les personnes souffrant de limitation. Pour les personnes atteintes de maladies mentales, l'offre des communautés se limite aux centres de santé mentale. Les ministres concernés aux niveaux fédéral et communautaire ont récemment progressé dans la voie d'une extension des soins et de la collaboration pour les soins de santé mentale par le biais de « l'Article 107 ».

Voici mes questions :

1) Comment la concertation en matière de soins aux malades souffrant de maladies mentales persistantes se déroule-t-elle entre les niveaux fédéral et communautaire ? Quelles mesures concrètes ont-elles déjà été prises à ce sujet et quels sont les effets visés et atteints ?

2) Quels sont les principaux défis et difficultés pour améliorer ces soins à court terme ?

3) Y a-t-il une différence dans la collaboration entre les différentes communautés ?

Réponse reçue le 26 janvier 2012 :

Tout d’abord, je tiens à indiquer que je partage votre avis quant à l’importance de la prise en charge, l’accompagnement et les soins aux personnes atteintes de problèmes psychiques en général, mais également aux personnes atteintes de problèmes psychiques chroniques. Ces personnes ont droit à des soins continus et de qualité, organisés autant que possible en fonction de leurs besoins (fluctuants).

Mes services et moi-même tâchons de garantir cette continuité et ces soins sur mesure en stimulant et en renforçant l'organisation des soins de santé mentale (SSM) en circuits de soins, gérés par des réseaux de prestataires de soins.

Pour y arriver, nous voulons réaliser petit à petit la réforme des soins de santé mentale, via des projets pris en exécution de l’article 107 de la loi sur les hôpitaux. Cette réforme est menée dans le cadre d’une collaboration très intense entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions, dans le respect de leurs compétences respectives. Les travaux ont lieu au sein d’un groupe de travail intercabines « santé mentale » de la Conférence interministérielle Santé publique. Les projets doivent remplir 5 fonctions dans le domaine q’ils décrivent :

  1. Promotion des SSM, prévention, détection et intervention précoce ;

  2. Équipes de traitement mobiles qui se déplacent là où se trouve le demandeur de soins : à domicile ou ailleurs, dans son milieu de vie ;

  3. Équipes spécialisées en réhabilitation psychosociale ;

  4. Unités SSM résidentielles intensives spécialisées ;

  5. Formes d'habitat et formules résidentielles spécifiques.

Le 6 juin 2011, la Conférence interministérielle (CIM) Santé publique a approuvé, sur base d’une proposition élaborée par le groupe de travail intercabines « santé mentale », le lancement et financement de dix projets pouvant commencer à mettre en place ces cinq fonctions. Toutes les informations à ce sujet sont disponibles sur le site web www.psy107.be.

Les principaux défis auxquels nous sommes confrontés dans l'organisation des SSM pour les personnes atteintes de problèmes psychiques chroniques ,ont déjà été évoqués dans l'étude du Centre fédérale d'expertise des soins de santé (KCE) « Les séjours psychiatriques de longue durée en lits T » :

Afin de formuler une réponse à ces défis, j’ai prévu les mesures suivantes :

Cette réforme ambitieuse n’en est qu’à ses débuts, mais je ne doute pas qu’elle apportera une plus-value conséquente aux patients et au secteur dans son ensemble.