Question écrite n° 5-4531

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Pacemakers - Enregistrement obligatoire - Contrôle extérieur du registre

maladie cardio-vasculaire
matériel médical
enregistrement des données
Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2445
Requalifiée en : demande d'explications 5-4400

Question n° 5-4531 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans son rapport annuel, le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) a rendu un avis positif sur les effets des pacemakers. Le KCE conseille cependant de rendre leur enregistrement plus contraignant. Par ailleurs, le KCE insiste pour que les contrôles du registre prévus par la loi soient réalisés par des experts indépendants.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à propos des avis du KCE :

1) La ministre entend-elle rendre obligatoire l'enregistrement des pacemakers dans la base de données de la Belgian Heart Rhytm Association (BeHREA) et liera-t-elle cet enregistrement à un remboursement du placement ? Dans l'affirmative, quand envisage-t-elle de prendre cette mesure ? Dans la négative, quels arguments avance-t-elle pour ne pas suivre cet avis ?

2) Donnera-t-elle suite à l'avis préconisant de faire contrôler la qualité du registre des pacemakers par des experts extérieurs ? Dans l'affirmative, quand envisage-t-elle de prendre cette mesure ? Dans la négative, quels arguments avance-t-elle pour ne pas suivre cet avis ?