|
|
Politique anti-drogue - Cellule générale de politique en matière de drogues - Évaluation
stupéfiant
toxicomanie
trafic de stupéfiants
lutte contre le crime
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 22/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2166
Une politique efficace de lutte contre la drogue exige une approche globale et intégrée. C'est pourquoi les différents gouvernements ont conclu un accord de coopération en 2002. En conséquence de cet accord, on a créé une Cellule générale de politique en matière de drogues ; elle est composée de 17 membres représentant le gouvernement fédéral, de 18 membres pour les gouvernements des entités fédérées, d'un coordinateur et d'un coordinateur adjoint. En absence de ratification de cet accord de coopération, la ministre de la Santé publique n'a pu commencer à créer cette cellule qu'en 2008. Le professeur Brice De Ruyver et le docteur Claire Remy ont été respectivement nommés coordinateur et coordinatrice-adjointe de la Cellule générale de politique en matière de drogues.
Leur mission la plus importante consiste à dresser un inventaire détaillé, exhaustif et à jour de tous les acteurs concernés par la question de la drogue, à proposer des mesures motivées, à accorder entre elles toutes les actions actuelles ou envisagées des autorités publiques, des administrations, et des parties prenantes, et à améliorer l'efficacité de ces actions.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici :
1. Comment la ministre évalue-t-elle le fonctionnement de cette cellule ? Comment se passe la collaboration avec les gouvernements des entités fédérées ? Quels sont les points qui posent problèmes actuellement ? Comment la ministre compte-t-elle y remédier ?
2. Qui fait partie de cette commission en ce moment et qui représente qui (ministres, administrations,...) ? Combien de fois la cellule s'est-elle réunie depuis 2008, combien de fois chaque année ?Qui était effectivement présent à ces réunions ?
3. La cellule dispose-t-elle maintenant d'un inventaire détaillé, exhaustif et à jour de tous les acteurs concernés par la question de la drogue ? Quel est l'état d'avancement de cet inventaire ? Sera-t-il consultable publiquement ?
4. La cellule a-t-elle déjà émis des propositions bien motivées pour harmoniser toutes les actions actuelles ou envisagées des autorités publiques, des administrations et des parties prenantes, et pour améliorer l'efficacité de ces actions ? Si oui quelles sont-elles ? Si non, pour quelles raisons ?
5. La cellule a-t-elle déjà exprimé des avis et des recommandations ? Si oui, lesquelles et y a-t-il un accès public (sur un site web) ?
6. La cellule a-t-elle déjà formulé des points de vue communs belges qui puissent être présentés dans des forums européens ou internationaux sur la drogue ? Si oui, lesquels et sont-ils publics (sur un site web) ?
La Cellule générale de politique en matière de drogues est un organe efficace au sein duquel l'autorité fédérale collabore avec les entités fédérées en vue de réaliser une politique globale et intégrée en matière de drogues. La Conférence interministérielle Drogues a d'ores et déjà approuvé différentes propositions émanant de ladite Cellule. Cette année aussi, la Conférence étudiera et statuera sur différents dossiers de la Cellule, preuve que cette collaboration est constructive.
2011 fut, certes, une année particulière en raison du régime d'affaires courantes qui a prévalu à l'échelon fédéral, mais ca n’a pas empêché les administrations de poursuivre l'élaboration des dossiers sur le plan technique. Je pense notamment à cet égard à la problématique des « legal highs », qui pose problème à l'échelon européen, mais au sujet de laquelle un accord concret a été dégagé au sein d'un groupe de travail technique. La Cellule générale de politique en matière de drogues a repris cet accord et le soumettra à la prochaine Conférence interministérielle Drogues qui aura lieu le 15 mai.
En 2010, la Cellule a dressé un inventaire du secteur de la prévention et de l'aide en Belgique. Cet inventaire a été complété dans le cadre de l'étude « Drogues en chiffres III », menée par la Politique scientifique fédérale. Cette étude livre un aperçu et une analyse des dépenses publiques en faveur de la politique en matière de tabac, d'alcool, de médicaments psychoactifs et de drogues illicites. Ses résultats, en ce compris le rapport final, ont été présentés à la presse au mois de décembre 2011. Le rapport final contient un scénario pour les futures mesures de dépenses publiques, lequel contient une liste détaillée des acteurs associés à la politique en matière de drogues.
Pour ce qui concerne vos autres questions, je vous renvoie au rapport 2009-2010 de la Cellule générale de politique en matière de drogues. Déjà approuvé par la Cellule, ce rapport doit, conformément au règlement d'ordre intérieur, également être soumis à la Conférence interministérielle Drogues. Si cette dernière l'approuve, il sera mis en ligne sur le site web www.politiquedrogue.be. Ce site contient toutes les informations utiles relatives à la Cellule générale de politique en matière de drogues et à la Conférence interministérielle Drogues.