Question écrite n° 5-4502

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Immigration - Regroupement familial - Femmes - Enfants - Abandon dans le pays d'origine - Chiffres - Mesures

divorce
Maroc
migration familiale
enfant de migrant
femme migrante

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-4503
Aussi posée à : question écrite 5-4504

Question n° 5-4502 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un article publié dans la presse néerlandaise, sur la base de chiffres émanant de la MVVN (association des femmes marocaines aux Pays-Bas) et de la SSR (Fondation de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d'origine), révèle que chaque année environ quatre-vingts femmes signalent qu'elles ont été ramenées des Pays-Bas au Maroc contre leur volonté et abandonnées sans passeport ou autorisation de séjour. Plus d'une centaine d'enfants ont en outre été victimes de cette pratique, mais les chiffres sont probablement plus élevés car tout le monde ne fait pas une déclaration. Pour ces femmes, il est impossible de faire une déclaration « d'abandon », que ce soit auprès de la police marocaine ou néerlandaise. Les femmes ont été amenées aux Pays-Bas dans le cadre du regroupement familial et elles ont reçu une autorisation de séjour liée à leur mariage. Après l'éclatement de leur mariage, elles sont abandonnées.

Je souhaite poser les questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à l'article publié dans la presse néerlandaise sur les nombreuses femmes abandonnées au Maroc ?

2) Connaît-on, en Belgique, des problèmes similaires d'abandon dans le pays d'origine et pouvez-vous préciser quelles démarches seront entreprises concernant ce problème ? Qu'en est-il de la prévention ?

3) Pouvez-vous préciser combien de femmes sont ramenées chaque année de Belgique au Maroc ? Quelle est l'ampleur de ce problème d'après cette estimation ?

4) Êtes-vous conscient que ce problème peut ne pas se limiter aux femmes marocaines mais toucher également d'autres groupes minoritaires (Pakistan, Irak, Iran,...) ? Est-ce déjà le cas et notre pays a-t-il déjà reçu des plaintes à ce sujet ?

5) Comment évaluez-vous le fait que des mineurs soient également abandonnés à leur sort ? Pouvez-vous expliquer les moyens juridiques permettant de poursuivre les parents pour maltraitance d'enfants ?