Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-4476

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Services publics - Dépenses publicitaires - Montants

service public
dépense publique
publicité
politique de la communication
presse

Chronologie

23/12/2011Envoi question
30/1/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-431

Question n° 5-4476 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Nous avons appris récemment que les diverses autorités de ce pays menaient, par le biais du placement d'annonces, une politique axée sur le soutien des médias imprimés.

Pour avoir un aperçu des dépenses publicitaires de vos services, j'aimerais obtenir un relevé, par département dont la responsabilité vous incombe, des montants consacrés aux dépenses publicitaires, respectivement pour 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, dans :

1) Les quotidiens néerlandophones;

2) Les médias imprimés néerlandophones, autres que les quotidiens;

3) Les quotidiens francophones;

4) Les médias imprimés francophones, autres que les quotidiens.

Peut-on chaque fois ventiler les montants payés pour des messages d'intérêt général, d'une part, et pour des offres d'emploi, d'autre part ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

Service public fédéral (SPF) Sécurité Sociale.

Le SPF Sécurité sociale utilise très rarement des espaces publicitaires dans la presse écrite. Il n’y a eu aucune dépense pour des espaces publicitaires entre 2006 et 2010.

Le SPF Sécurité sociale accomplit trois missions stratégiques essentielles. Outre l'appui et la préparation stratégique, les services aux citoyens et la lutte contre la fraude sociale font partie de ces missions. Le SPF adapte sa communication en fonction des groupes cibles de ses missions : autres services publics, monde universitaire, partenaires internationaux, personnes en situation de handicap, employeurs,… (tous très facilement identifiables). De même, les canaux de communication sont choisis rigoureusement en fonction du groupe cible et du message devant faire l'objet de la communication. La presse écrite est rarement choisie comme canal de communication.

Institutions de sécurité sociale relevant de ma compétence.

Institut national d’assurance maladie-invalidité.

1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

Publications d’offres d’emploi : Néant

Intérêt général : Néant

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens.

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 1 318,90 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 1 074,48 euros

2010 : nombre : 0 euros

Intérêt général : Néant

3.) Journaux quotidiens francophones.

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 1 089 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 0 euros

Intérêt général : Néant

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens.

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 683,89 euros

Intérêt général : Néant

Le FMP est de la compétence du secrétaire d’État Courard

Office national de sécurité sociale

1, 2, 3 et 4.) Aucune dépense pour des annonces publicitaires dans des journaux quotidiens ou dans des périodiques imprimés, autres que quotidiens, n’a été faite entre 2006 et fin 2010.

Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité

1.) Journaux quotidiens néerlandophones : Néant.

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens.

Intérêt général :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 701,80 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 484 euros

Publications d’offres d’emploi : Néant

3.) Journaux quotidiens francophones.

Intérêt général :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 850,40 euros

Publications d’offres d’emploi :

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 4 114 euros

2010 : nombre : 0 euros

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens.

Intérêt général :

2006 : nombre : 1 159,18 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 532,40 euros

2009 : nombre : 2 983,70 euros

2010 : nombre : 1 229,20 euros

Publications d’offres d’emploi : Néant.

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1, 2, 3 et 4.) L’ONSSAPL ne mène aucune action via annonce publicitaire. Il n’y a dès lors pas de frais pour des dépenses publicitaires.

L’ONAFTS est de la compétence du Secrétaire d’État Ph. Courard

Office du sécurité sociale d’outre-mer

L’Office de sécurité sociale d’outre-mer, offrant un régime facultatif de sécurité sociale à l’attention des expatriés (hors E.E.E.), concentre sa politique d’information sur des supports accessibles par le réseau internet (par exemple des sites d’associations d’expatriés) ou des revues ciblant son public, non distribuées dans le réseau traditionnel (par exemple, des publications de chambres de commerce). Des insertions dans des quotidiens ou périodiques belges classiques, sans être exclues, sont plus rares. La présence sur des sites spécialisés est par ailleurs souvent associée à des insertions dans des supports écrits publiés par le propriétaire du site, mais pour un tarif global qu’il n’est pas possible de ventiler.

Dans les tableaux ci-dessous, les montants en regard des rubriques francophone et néerlandophone « Périodiques imprimés autres que quotidiens» résultent de publicités dans les supports susvisés. Dans le cas d’insertions bilingues, les sommes sont réparties à 50/50 entre les rubriques francophone et néerlandophone.

Aucune insertion payante n’est effectuée dans le cadre de recrutements.

1.) 1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

2006 : nombre : 0 euros

2007 : nombre : 0 euros

2008 : nombre : 0 euros

2009 : nombre : 0 euros

2010 : nombre : 3 630 euros

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens.

2006 : nombre : 5 642 euros

2007 : nombre : 8 661 euros

2008 : nombre : 8 410 euros

2009 : nombre : 8 437 euros

2010 : nombre : 8 437 euros

3.) Journaux quotidiens francophones : Néant

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens.

2006 : nombre : 6 829 euros

2007 : nombre : 1 614 euros

2008 : nombre : 4 636 euros

2009 : nombre : 7 997 euros

2010 : nombre : 7 390 euros

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

1, 2, 3 et 4.) Aucune dépense pour des annonces publicitaires dans des journaux quotidiens ou dans des périodiques imprimés, autres que quotidiens, n’a été faite entre 2006 et fin 2010.

Banque-carrefour de la sécurité sociale

La Banque-carrefour de la sécurité sociale n’a fait aucune dépense elle-même pour des annonces publicitaires (ni pour des publications d’offres d’emploi, ni pour des publications d’intérêt général) pendant la période de 2006 à fin 2010.

Les offres d’emploi sont publiées pour le compte de la Banque-carrefour de la sécurité sociale par l’instance à laquelle elle fait appel pour la sélection. Les coûts facturés pour cela à la Banque-carrefour de la sécurité sociale s’élèvent à :

1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

2006 : nombre : 19 401,34 euros

2007 : nombre : 15 687,74 euros

2008 : nombre : 26 860,07 euros

2009 : nombre : 13 720,48 euros

2010 : nombre : 6 603,08 euros

2.) Périodiques néerlndophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.

3.) Journaux quotidiens francophones.

2006 : nombre : 9 247,91 euros

2007 : nombre : 7 477,78 euros

2008 : nombre : 8 589,01 euros

2009 : nombre : 9 753,37 euros

2010 : nombre : 3 259,96 euros

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.

Plateforme eHealth

La Plateforme eHealth n’a fait aucune dépense elle-même pour des annonces publicitaires (ni pour des publications d’offres d’emploi, ni pour des publications d’intérêt général) pendant la période concernée.

Comme la plate-forme eHealth a été créée par la loi du 21 août 2008, la publication des offres d’emploi n’a été entamée qu’en 2009.

Les offres d’emploi sont publiées pour le compte de la plate-forme eHealth par l’instance à laquelle elle fait appel pour la sélection. Les coûts facturés pour cela à la plate-forme eHealth s’élèvent à :

1.) Journaux quotidiens néerlandophones.

2009 : nombre : 6 439,62 euros

2010 : nombre : 6 603,08 euros

2.) Périodiques néerlandophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.

3.) Journaux quotidiens francophones.

2009 : nombre : 5 525,62 euros

2010 : nombre : 3 259,92 euros

4.) Périodiques francophones imprimés, autres que quotidiens : Néant.