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Question écrite n° 5-4456

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Bruxelles - Criminalité - Évolution

Région de Bruxelles-Capitale
criminalité
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011Envoi question
24/7/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1706

Question n° 5-4456 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'incertitude continue à régner quant à l'évolution de la criminalité à Bruxelles. Je réfère à cet égard au débat que nous avons eu le 20 avril 2010 en commission de la Justice de la Chambre. Le nombre de dossiers pénaux introduits ces dernières années au parquet de Bruxelles a ainsi augmenté, alors que les chiffres de la police indiquaient une baisse. L'évolution pour 2010 est encore incertaine.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Est-il possible de fournir un aperçu des dossiers pénaux introduits ces cinq dernières années au parquet de Bruxelles ? Peut-on le ventiler selon que les infractions ont été constatées à Hal-Vilvorde ou dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

2. Entre-temps, a-t-on élucidé le fait que le parquet et la police indiquent des évolutions divergentes ? En d'autres termes, comment le ministre explique-t-elle que les chiffres de la police aient diminué alors que ceux du parquet augmentaient ?

Réponse reçue le 24 juillet 2012 :

1. Les chiffres relatifs au nombre de dossiers pénaux introduits au parquet de Bruxelles sont les suivants : 

2011

Section de Bruxelles: 42 848 dossiers

Section Périphérie: 20 991 dossiers

Section Perm: 19 059 dossiers

Section Prequalification: 8 711 dossiers

Section Bureau de Notification: 4 985 dossiers 

2010

Section de Bruxelles : 53 169 dossiers

Section périphérie : 25 215 dossiers

Section Perm : 16 844 dossiers 

2009

Section de Bruxelles : 65 929 dossiers

Section périphérie : 33 396 dossiers 

2008

Section de Bruxelles : 70 782 dossiers

Section périphérie : 31 098 dossiers 

2007

Section de Bruxelles : 86 463 dossiers

Section périphérie : 21 984 dossiers 

2006

Section de Bruxelles : 71 796 dossiers

Section périphérie : 21 839 dossiers 

2. Pour répondre à ce point de la question, je renvoie à la réponse que j'ai formulée à la sous-question 3 de la question parlementaire 5-451 que vous m'avez adressée le 26 novembre 2010. Des facteurs susceptibles d'expliquer la différence entre les chiffres provenant du parquet et les chiffres provenant de la police y sont énumérés