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Question écrite n° 5-4353

de Dirk Claes (CD&V) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Etablissements pénitentiaires - Evasions de détenus - Nombres

établissement pénitentiaire
défense sociale
détenu
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011Envoi question
13/11/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1929

Question n° 5-4353 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de détenus se sont-ils évadés en 2009 et 2010 de leur établissement pénitentiaire ou de leur établissement psychiatrique fermé ? J'aimerais obtenir une ventilation par lieu d'évasion et par nationalité ainsi qu'une comparaison avec 2008.

2) Quelle est la durée moyenne entre l'évasion et le moment où le fuyard est repris ?

3) Combien de détenus évadés sont-ils toujours en fuite pour l'instant ?

4) Combien de détenus n'ont-ils plus été autorisés à bénéficier de la surveillance électronique et ont-ils été à nouveau placés dans un établissement ? Pour quelles raisons ?

Réponse reçue le 13 novembre 2012 :

  1. Pour les données chiffrées relatives au nombre de détenus évadés et la ventilation par lieu d'évasion, il est renvoyé aux rapports d’activités de 2008, 2009, 2010 et 2011 de la direction générale Établissements pénitentiaires, sur le site internet du Service public fédéral (SPF) Justice ( www.just.fgov.be, sous « Publications »).

  2. Les données demandées ne sont pas disponibles.

  3. Le nombre de détenus qui se sont évadés en 2008, 2009 et 2010 d'un établissement fermé et qui n'étaient pas encore réincarcérés dans un établissement pénitentiaire belge au 27 mars 2012 s'élève à onze. Ce chiffre concerne donc les détenus évadés qui n'ont pas encore été repris et réincarcérés dans une prison belge. L'administration pénitentiaire ne dispose pas de données chiffrées concernant les détenus évadés qui ont été repris et réincarcérés à l'étranger, ni concernant les détenus évadés qui seraient décédés entre-temps.

  4. Les données demandées ne sont pas disponibles.