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Question écrite n° 5-4337

de Liesbeth Homans (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Anvers - Maison d'arrêt - Services de police - Impact et effets

transfèrement de détenus
province d'Anvers
établissement pénitentiaire
Régie des Bâtiments
police
police locale

Chronologie

23/12/2011Envoi question
3/8/2012Rappel
26/10/2012Réponse

Question n° 5-4337 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 2 décembre 2011, le Conseil des ministres a décidé qu'en principe, c'est sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie Boomsesteenweg à Wilrijk que sera construite la nouvelle maison d'arrêt d'Anvers. Elle devrait être prête pour 2016 et remplacerait la maison d'arrêt de la Begijnenstraat.

Elle m'inspire les questions que voici :

1) Dans quelle mesure (votre prédécesseur et) vous et votre département avez-vous été impliqués dans le choix de principe de l'ancienne caserne de gendarmerie à Wilrijk comme site de la nouvelle maison d'arrêt ? Quel était l'avis de l'Intérieur à ce sujet ? Dans vos nouvelles fonctions, continuez-vous à soutenir le choix du Conseil des ministres ?

2) Le site de Wilrijk (ancienne caserne de gendarmerie) abrite différents services. Je songe au Centre d'information et de crise (mieux connu comme Centre 112), l'unité spéciale POSA (Pelotons Protection, Observation, Appui et Arrestation), l'unité d'intervention et la section juridique de la police de la route. Quel sera leur sort ? Vont-ils tous déménager si une maison d'arrêt est édifiée sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie ? Où seront hébergés les services qui sont actuellement situés à Wilrijk ? Seront-ils réunis à d'autres services de police anversois (Police judiciaire fédérale, Recherche locale,...) ? Quand déménageront-ils ? Je souhaiterais aussi un aperçu des effectifs (par service) travaillant pour le moment à Wilrijk (ancienne caserne de gendarmerie) et censés y travailler.

3) Il était initialement prévu d'héberger six cents agents supplémentaires de la police fédérale à Wilrijk ; pourquoi y a-t-on renoncé ?

4) Pensez-vous que la cohabitation éventuelle des polices locale et fédérale peut engendrer des tensions, eu égard notamment aux budgets très différents dont elles disposent ?

5) La division Transferts de la police locale d'Anvers est chargée, avec le corps de Sécurité, de la surveillance et de l'accompagnement des transferts de détenus. De combien de personnes se compose actuellement la division Transferts de la police locale d'Anvers ? Où sont-elles stationnées ? De combien de personnes se compose le corps de Sécurité chargé du transfert des détenus anversois (Begijnenstraat) ? Aujourd'hui, son cadre est-il complètement pourvu ?

6) La police locale d'Anvers et le corps de Sécurité amènent les détenus non seulement vers les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, mais aussi vers d'autres tribunaux dans tout le pays. La division Transferts se charge également des extraditions judiciaires et des déplacements humanitaires, c'est-à-dire de la surveillance et de l'accompagnement de détenus vers un hôpital.

Pouvez-vous me dire combien de transferts/d'accompagnements/... la police d'Anvers et/ou le corps de Sécurité ont supervisés en 2010 et en 2011, entre autres vers le Palais de Justice et/ou les services de police ? Je souhaiterais aussi la ventilation selon que le transfert s'est déroulé au sein ou en dehors de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, ainsi que selon le service (Transferts/corps de Sécurité).

Combien d'agents faut-il pour encadrer un transport ?

7) Un poste avancé des pompiers serait établi sur le site de Wilrijk. Pourquoi n'était-ce pas possible auparavant et le devient-il à présent ? De quels effectifs s'agirait-il ? Quand ce poste avancé sera-t-il opérationnel ? Combien coûtera-t-il ? Quelle sera sa zone d'intervention ?

8) Quels arguments ont-ils conduit au choix de l'ancienne caserne de gendarmerie à Wilrijk comme emplacement pour le POSA et pour quelque 600 agents supplémentaires de la police fédérale ?

9) Lors du choix (par le Conseil des ministres) de construire la maison d'arrêt sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie, a-t-on tenu suffisamment compte des frais de transports, des risques pour la sécurité, des gains en efficacité,... ?

10) Pouvez-vous indiquer toutes les raisons pour lesquelles on n'a pas opté pour une localisation jouxtant le nouveau Palais de Justice (Vlinderpaleis) ou voisine de celui-ci (Petroleum Zuid,...)

11) Quand les travaux commenceront-ils (démolition de la caserne, construction de la maison d'arrêt,...) ?

12) Quand inaugurera-t-on la nouvelle maison d'arrêt ?

13) De quelle manière les autorités communales d'Anvers et le district de Wilrijk ont-ils été impliqués dans les discussions préliminaires et la décision finale, notamment en ce qui concerne la nouvelle implantation de la police fédérale ? Je souhaiterais un relevé de toutes les discussions et de leurs conclusions.

14) Qu'en serait-il de la sécurité des riverains d'une maison d'arrêt construite au beau milieu d'un quartier résidentiel de 10 000 habitants (Valaar) ? Et de la mobilité (visites, transferts,...) ?

15) Quels autres services le site de Wilrijk abritera-t-il ?

Réponse reçue le 26 octobre 2012 :

Les phases du déménagement des services de la Police fédérale installés sur le site de Wilrijk n’ont pas encore été déterminées. 

Le Communicatie- en Informatiecentrum (CIC) d’Anvers déménagera toutefois vers un bâtiment des services des Incendies. 

Pour le reste, je vous renvoie à la compétence de mes Collègues la ministre de la Justice et le secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments.