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Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères
profession diplomatique
ambassade
administration du personnel
sanction administrative
rétrogradation professionnelle
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 5/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-1179
Récemment, les médias ont annoncé qu'un diplomate belge avait été démis de sa fonction d'ambassadeur en Autriche et qu'il s'était vu attribuer une nouvelle mission au niveau national.
Le rappel de l'ambassadeur serait la conséquence de son comportement non professionnel vis-à-vis du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères et vis-à-vis du personnel de l'ambassade.
L'intéressé n'étant pas d'accord sur son rappel, il a porté plainte contre x pour diffamation.
Plus tôt, le Conseil d'État l'avait déjà débouté lorsqu'il avait contesté son rappel.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) Existe-t-il une possibilité de dégrader un diplomate ? Est-il possible de retirer à quelqu'un son titre d'ambassadeur, y compris pour des missions à l'étranger ? L'intéressé peut-il encore être pris en considération pour la fonction de chef de poste ?
2) Combien de résidences d'ambassadeurs sont-elles louées ou appartiennent-elles à l'État belge et dans quels pays se trouvent-elles ?
3) Quels services sont-ils chargés de la gestion et du contrôle des bâtiments de l'ambassade de Belgique ? Quand le dernier contrôle à l'ambassade de Vienne a-t-il eu lieu ?
4) Quant des contrôles ont-ils été effectués en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères ?
1. La rétrogradation est une des sanctions disciplinaires que les agents du Service extérieur peuvent subir.
Le titre d’Ambassadeur est attribué par arrêté royal à l’agent affecté par le Roi pour exercer la fonction de chef de poste d’une mission diplomatique bien déterminée. Cette attribution doit être réitérée pour chaque nouvelle affectation comme chef de poste
Les fonctionnaires qui comptent au moins quinze années de service effectif, peuvent, par l’arrêté selon lequel ils ont été, à leur demande, démis de leur fonction, être habilités à porter le titre honorifique de la fonction qu’ils ont exercée en dernier lieu. Cette habilitation peut être retirée par arrêté royal, sur proposition motivée du ministre des Affaires étrangères.
2. L'État belge dispose d’un réseau mondial des postes renfermant des résidences, dont septante-huit sont en propriété et quarante-trois en location.
3. C’est le service « Bâtiments à l’étranger » de la Direction d’encadrement P&O qui est compétent pour la gestion et le contrôle des bâtiments des ambassades belges
Le dernier contrôle par un ingénieur de ce service a eu lieu en avril 2011 à Vienne. Des travaux d’amélioration y ont été entamés début 2011.
4. L'ensemble des postes diplomatiques et consulaires est soumis tous les quatre à cinq ans à un contrôle par les services de l'inspection. A cette occasion, chaque membre du personnel du poste a la possibilité de s'entretenir personnellement avec un inspecteur. Le rapport d'inspection est soumis au Comité de Direction qui, le cas échéant, détermine les mesures à prendre en matière de personnel.