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Question écrite n° 5-4219

de Louis Ide (N-VA) du 28 décembre 2011

à la secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice

Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé

asile politique
soins de santé
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
coût de la santé
statistique officielle
répartition géographique
statistique de la santé
demandeur d'asile

Chronologie

28/12/2011Envoi question
16/4/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3257

Question n° 5-4219 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Ma question est complémentaire aux questions 4-1226 et 4-1604 qui traitent des dépenses en matière de soins de santé.

Elle vise à obtenir une actualisation des chiffres ainsi qu'un état des lieux en matière de répartition des dépenses consacrées aux soins de santé des demandeurs d'asile sur les différentes spécialités.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de centres d'asile y a-t-il en Belgique ? Quelle est leur répartition par région ?

2) Existe-t-il des directives relatives au type et au volume des soins de santé dispensés aux demandeurs d’asile dans tous les centres d’asile ? Existe-t-il par exemple des directives concernant ce qu’on peut faire et ne pas faire, ce qui est prioritaire et ce qui ne l’est pas (je pense aux problèmes purement esthétiques) ? Ou s’agit-il d’une décision individuelle des différents médecins dans les divers centres ?

3) Quelles sont les dépenses annuelles totales en frais médicaux dans les centres d’asile pour les années 2008 à 2010 ainsi que pour le premier semestre 2011 ?

4) Quelles sont les dépenses annuelles en frais médicaux dans les centres d’asile pour les années 2008 à 2010 ainsi que pour le premier semestre 2011, avec une ventilation par région ?

5) Quelles sont les dépenses annuelles en frais médicaux dans les centres d’asile pour les années 2008 à 2010 ainsi que pour le premier semestre 2011, avec une ventilation par centre ?

6) Quelle est, en Belgique, la dépense par demandeur d’asile pour les années 2008 à 2010 ainsi que pour le premier semestre 2011, avec une ventilation par région ?

7) Quelle est la dépense par demandeur d’asile pour les années 2008 à 2010 ainsi que pour le premier semestre 2011, avec une ventilation par région ?

8) Quelle est la dépense par demandeur d’asile pour les années 2008 à 2010 ainsi que pour le premier semestre 2011, avec une ventilation par centre d'asile ?

9) Quelle est la répartition du budget soins de santé pour les demandeurs d'asile entre les différentes pathologies : psychiatrie, orthopédie, oncologie, infectiologie, HIV, diabète, transplantation, vaccination,...? Que représente-t-il par rapport à la population belge pour les mêmes troubles ?

10) Quel est le point de vue du ministre à ce sujet ?

Réponse reçue le 16 avril 2012 :

En réponse à votre question,

1. En Belgique, il y a des structures d'accueil collectives et des structures d'accueil individuelles (par exemple: le type ILA). L'énumération ci-dessous concerne uniquement les "centres d'asile", c.-à-d. les structures d'accueil collectives (excepté les structures d'accueil fédérales ou FOI considérées comme un accueil individuel).

Actuellement le réseau de l'Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL) et de ses partenaires compte soixante centres d'accueil.

La répartition par Région est la suivante:

Bruxelles : huit centres d'accueil

Flandre : vingt-deux centres d'accueil

Wallonie : trente centres d'accueil

2. Oui, l'arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant l'aide et les soins médicaux manifestement non nécessaires qui ne sont pas assurés au bénéficiaire de l'accueil et l'aide et les soins médicaux relevant de la vie quotidienne qui sont assurés au bénéficiaire de l'accueil, fixe les lignes directrices.

3. Les dépenses annuelles totales en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs, gérés par les partenaires de l'Agence pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus s'élèvent à :

Dépenses médicales des centres collectifs des partenaires

2008

2009

2010

2011 (01/01-30/06/2011)

6 923 256

8 588 019

10 044 088

6 797 402

Les dépenses annuelles totales en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs fédéraux, pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus s'élèvent à:

Dépenses médicales des centres collectifs fédéraux

2008

2009

2010

2011 (01/01-30/06/2011)

8 634 305

10 696 314

11 050 211

7 326 147

4. Les dépenses annuelles totales en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs, gérés par les partenaires de l'Agence pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus, ventilées par Région s'élèvent à:

Partenaire

Région

2008

2009

2010

2011 (01/01/2011 - 30/06/2011)

Rode Kruis Vlaanderen (RKVL)

Région flamande/Région de Bruxelles-Capitale

2 136 233

2 932 402

2 828 961

1 603 191

Rode Kruis Rive Gauche (RKLO)

Région flamande

414 909

517 601

467 957

420 741

Transit RKVL

Région flamande




296 985

Croix-Rouge de la Communauté française (CRCF)

Région wallonne/Région de Bruxelles-Capitale

4 212 779

4 996 107

6 163 077

3 948 223

Transit CRCF

Région wallonne



6 299

241 039

Belle Vue

Région wallonne

109 513

102 703

299 243

204 736

SOI Gand

Région flamande

49 823

39 206

63 061

50 581

ASBL OEMSC

Région de Bruxelles-Capitale



215 491


Les Sept Lieues

Région wallonne




21.07

Frères de la Charité

Région flamande




10 833

Total

 

6 923 256

8 588 019

10 044 088

6 797 402

Les dépenses annuelles totales en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs fédéraux, pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus, ventilées par Région s'élèvent à:

Région

Dépenses

2008

2009

2010

2011
(01-06/2011)

Région de Bruxelles-Capitale

2 049 924

2 267 961

3 145 269

2 397 669

Région flamande

3 025 228

3 715 077

2 859 552

1 636 223

Région wallonne

3 559 153

4 713 276

5 045 391

3 292 254

 

8 634 305

10 696 314

11 050 211

7 326 147

5. Les dépenses annuelles totales en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs fédéraux, pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus, ventilées par centre d'asile s'élèvent à:

Centres

Dépenses

2008

2009

2010

2011
(01-06/2011)

ARENDONK

408 704

613 252

458 108

332 265

ARLON

0

13 156

0

0

BORZÉE

0

0

3 284

146 641

BOVIGNY

321 585

508 085

1 032 104

481 070

BROECHEM

523 374

681 363

477 042

271 242

CHARLEROI

472 444

669 735

505 579

208 646

EKEREN

380 390

332 911

16 567

0

FLORENNES

551 055

845 376

625 608

479 288

FOI - TURNHOUT

0

0

0

895

JODOIGNE

635 378

590 899

874 413

395 773

KAPELLEN

751 135

1 028 133

751 673

513 979

PETIT-CHÂTEAU

1 761 384

1 947 767

2 693 809

2 098 137

MORLANWELZ

621 352

557 749

490 041

253 366

NOH

111 293

79 546

149 746

90 988

POELKAPELLE

0

0

143 866

120 174

PONDRÔME

399 686

542 520

605 974

420 409

RIXENSART

253 389

513 437

441 283

317 430

SAINT-TROND

907 363

1 001 076

947 014

340 181

STEENOKKERZEEL

54 261

58 343

65 282

57 487

STOUMONT

0

0

25 661

326 952

SUGNY

144 354

167 668

232 809

150 700

VIRTON

159 910

304 652

208 636

111 980

WSP

177 247

240 648

301 714

208 545

TOTAL DES CENTRES

8 634 305

10 696 314

11 050 211

7 326 147

6. Les dépenses annuelles totales en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs, gérés par les partenaires de l'Agence, pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus, ventilées par Région s'élèvent à:

Partenaire

Région

2008

2009

2010

01/01/2011 - 30/06/2011

Rode Kruis Vlaanderen (RKVL)

Région flamande/Région de Bruxelles-Capitale

1 776

2 324

2 065

968

Rode Kruis Rive gauche (RKLO)

Région flamande

2 014  

2 419

2 166

1 966

Transit RKVL

Région flamande




358

Croix-Rouge Communauté française (CRCF)

Région wallonne/Région de Bruxelles-Capitale

2 123

2 364

2 460

1 391

Transit CRCF

Région wallonne



79

259

Belle Vue

Région wallonne

2 330

2 185

3 741

1 625

SOI Gand

Région flamande

1 993

1 568

2 522

2 023

Asbl OEMSC

Région de Bruxelles-Capitale



3 078


Les Sept Lieues

Région wallonne




458

Frères de la Charité

Région flamande




323

Remarques:

2008, 2009 en 2010: coût moyen sur une base annuelle

2011: coût moyen du premier semestre

Transit CRCF 2010: coût moyen sur une base mensuelle uniquement pour le mois de décembre  

Les dépenses annuelles totales par demandeur d'asile en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs fédéraux, pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus, ventilées par Région s'élèvent à:

Région

Dépenses par DA

2008

2009

2010

2011
(Jan-juin)

Région de Bruxelles-Capitale

2 441

2 349

3 397

2 475

Région flamande

2 032

2 239

1 827

973

Région wallonne

2 416

2 812

2 909

1 595

7. Réponse identique à la question 6.

8. Les dépenses annuelles totales par demandeur d'asile en frais médicaux dans les centres d'accueil collectifs fédéraux, pour les années 2008 jusqu'au premier semestre 2011 inclus, ventilées par centre d'asile s'élèvent à:

Les centres

Dépenses par DA

2008

2009

2010

2011
(Jan-juin)

ARENDONK

1 925

2 163

1 571

1 019

BORZÉE



1.02

782

BOVIGNY

1 739

2 059

4 177

2 005

BROECHEM

1 784

2 201

1 620

854

CHARLEROI

3 150

4 124

3 136

1 305

EKEREN

3 950

2 821



FLORENNES

1 791

2 400

664

1 272

FOI - TURNHOUT




58

JODOIGNE

3 844

3 026

4 357

1 974

KAPELLEN

1 809

2 277

1 785

1 221

PETIT-CHÂTEAU

2 445

2 334

3 332

2 503

MORLANWELZ

3 310

2 918

2 593

1 370

NOH

2 738

1 704

3 233

1 903

POELKAPELLE

 -

 -

2 163

1 349

PONDRÔME

2 275

2 782

3 086

2 136

RIXENSART

1 827

3 540

3 159

2 291

SAINT-TROND

2 097

2 217

2 131

729

STEENOKKERZEEL

389

1 290

1 394

1 211

STOUMONT

 -

 -

1 049

2 020

SUGNY

2 024

2 182

3 078

1 787

VIRTON

1 744

2 727

1 724

843

WSP

2 250

2 856

4 239

2 518

9. Aujourd'hui cette information n'est pas disponible.

10. L’optimalisation de la politique médicale est un des points d’attention auquel je souhaite travailler. Premièrement en alignant les besoins médicaux et l’offre d’aide médicale dans les centres d’accueil via la spécialisation de centres pour l’accueil de groupe cibles (ayant par exemple besoin de soins). Deuxièmement, je souhaite améliorer le contrôle de soins apportées par des tierces parties. Et enfin je souhaite élaborer des lignes directives claires afin d’harmoniser les soins médicaux à travers toutes les structures d’accueil et afin que les bénéficiaires d’accueil reçoivent accès au même soins médicaux nécessaires.