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Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque
immatriculation de véhicule
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 28/12/2011 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-1491
La personne souhaitant la radiation de son véhicule doit renvoyer sa plaque minéralogique à la Directon pour l'immatriculation des véhicules, la DIV. La personne ayant décidé de ne plus utiliser son véhicule doit renvoyer aussi rapidement que possible la plaque d'immatriculation étant donné que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.
La plaque d'immatriculation officielle (munie d'un sceau à l'arrière) peut être envoyée à la DIV de deux manières :
- la plaque peut être envoyée par la poste à la DIV - Service Radiations - Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles ;
- la plaque d'immatriculation peut être déposée dans une boîte prévue à cet effet aux guichets ou dans les antennes de la DIV.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1) La personne qui remet sa plaque d'immatriculation à bpost ne reçoit pas de reçu. C'est une source de préoccupation pour cette personne qui s'inquiète des implications dans l'éventualité où plaque n'arriverait pas à la bonne adresse. Ne pourrait-on faire en sorte que les services de bpost rédigent un reçu sur simple demande ?
2) Tant que la plaque d'immatriculation n'est pas radiée, la taxe de circulation reste due. Quel est actuellement le délai moyen entre le renvoi de la plaque d'immatriculation et la radiation effective ? Il semble que cette opération nécessite plusieurs mois.
3) Combien de plaques d'immatriculation ont-elles été radiées l'année passée ? Je souhaiterais également les chiffres pour les trois dernières années.
4) Combien de véhicules ont-ils été immatriculés l'année passée ? Je souhaiterais aussi les chiffres pour les trois dernières années.
1) Il n’est, en effet, pas délivré d’accusé de réception par bpost lorsque le citoyen renvoie sa plaque d’immatriculation à la Direction Immatriculation et Homologation des Véhicules (DIV) aux fins de radiation. Ce n’est que lorsque la personne concernée effectue ce renvoi par recommandé qu’elle reçoit un accusé. Il est exact que Bpost n’est pas responsable de la radiation d’une marque d’immatriculation mais bien la DIV Bpost ne se porte garant que pour l’envoi de ladite pièce à la Direction Immatriculation et Homologation des Véhicules.
Si la plaque d’immatriculation officielle est perdue lors de l’envoi, son titulaire est invité à déclarer ce fait à la police et il reçoit ainsi une attestation de dépossession involontaire de cette plaque. Cette déclaration et le signalement subséquent de la marque d’immatriculation concernée génèrent automatiquement la radiation de cette dernière au répertoire de la Direction Immatriculation et Homologation des Véhicules (DIV).
2) Il est exact que l’introduction de la plaque d’immatriculation au format européen a provoqué un certain retard dans la radiation des marques d’immatriculation.
Cette situation est toutefois déjà depuis longtemps normalisée de sorte que toutes les plaques d’immatriculation rentrées à la DIV sont radiées dans les cinq jours ouvrables à dater de leur réception.
La DIV retient toutefois la date de réception de la plaque d’immatriculation officielle comme date de radiation. Cette radiation à effet rétroactif préserve ainsi l’intérêt des titulaires de plaques d’immatriculation, étant donné que la date retenue est celle qui sera communiquée au Service public fédéral (SPF) Finances et à l’Agence flamande de l’Impôt (VLABEL).
3) Le nombre de plaques d’immatriculation radiées s’élevait à :
En 2011 :1 489 002
En 2010 :724 223
En 2009 :674 732
4) Le nombre de véhicules immatriculés s’élevait à :
En 2011 :1 666 946
En 2010 :1 541 871
En 2009 :1 477 250