|
|
Malines - Palais de justice - Régie des bâtiments - Coûts - Calendrier
Régie des Bâtiments
bâtiment public
greffes et parquets
| 28/12/2011 | Envoi question |
| 16/8/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3869
Le 9 novembre 2011, j'ai adressé au ministre de la Justice une demande d'explications (n° 5-1351) relative au projet d'abriter le palais de justice de Malines dans l'ancien hôpital situé à la Zwartzustersvest. Ce bâtiment appartient déjà à la Régie des Bâtiments. Le projet du service public fédéral Justice de reconstruire ce site comporte deux phases :
- à court terme, la rénovation de l’immeuble historique déjà acquis, « l’ancien hôpital, » et le redéploiement des services judiciaires dans les bâtiments actuels ;
- à long terme, la construction d’un nouveau palais de justice sur l’actuel site de l’hôpital, à condition que l’immeuble déjà acquis sur le site continue à faire partie, après la rénovation en phase 1, du nouveau palais de justice.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. À combien évalue-t-on les coûts du projet, répartis par phase ?
2. Quand la phase 1– rénovation de l'ancien immeuble – commencera-t-elle ? Quand doit-elle être terminée ?
3. Abordera-t-on la seconde phase – construction d'un nouveau palais de justice – parallèlement à la phase 1 ou cela se fera-t-il plus tard ? Combien de temps la seconde phase durera-t-elle ?
1. La Régie des Bâtiments et la Justice sont intéressées par la mise en place d’un projet de développement de l’actuel site hospitalier. La totalité du projet ne pourra cependant se concrétiser qu’une fois l’actuel hôpital libéré. Ceci est prévu en 2019. Vu l’état embryonnaire dans lequel se trouve actuellement le projet et l’absence de modalités en matière de collaboration, il est impossible d’estimer les coûts liés au projet.
2. L’Autorité fédérale est déjà propriétaire de l’ancien hôpital et effectivement celui-ci sera aménagé dans une première phase. À un terme semi-court les services du Parquet de l’Auditorat du travail seront déménagés en face vers l’ancien hôpital (après rénovation et restauration). Internement, des glissements pouront alors avoir lieu qui résoudront déjà pour une grande partie la problème de manque de place et de la sécurité. L’espace ainsi libéré au palais de justice pourrait être repris par le tribunal de première instance, ce qui lui permettrait d’occuper une aile relativement bien sécurisée. De la protection comme monument de l’ancien hôpital découlent des restrictions quant à l’aménagement du Parquet du procureur du Roi et de l’auditorat du travail. La faisabilité des différentes solutions est analysée afin de pouvoir loger, sur la superficie limitée de l’ancien hôpital, les deux services judiciaires. Vu que cette analyse est en cours, il n’est pas possible de proposer un planning, ni un budget. Quoi qu’il en soit, tout est mis en œuvre pour trouver une solution rapide et économique aux problèmes de logement du tribunal de première instance. Le marché public pour l’exécution de l’étude de cette phase a encore été approuvé en juillet lors du Coneil des ministres.
3. Comme indiqué précédemment, le projet offre un potentiel certain à moyen terme. La situation actuelle ne permet cependant pas de se prononcer quant au planning de ce projet. À ce sujet, une série d’accords concrets doivent encore être conclus avec le propriétaire du bâtiment actuel, comme le timing, le transfert, l’acquisition, etc.
En ce qui concerne les possibilités urbanistiques et l’intégration, ce projet demande encore des études approfondies, avant de pouvoir parler d’un timing concret.