Question écrite n° 5-4154

de Inge Faes (N-VA) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement

mort
accord de coopération
coopération policière
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3829

Question n° 5-4154 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'accord de coopération Missing Persons Mer du Nord réunit différents pays riverains. Cette coopération devrait, paraît-il, s'être intensifiée depuis 2008.

En vue d'approfondir l'étude de la question des personnes disparues, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles sont actuellement les parties à cet accord de coopération ?

2) De quels moyens financiers dispose-t-il ? Je souhaiterais les montants annuels depuis 2007.

3) Combien de demandes d'appui enregistre-t-on annuellement depuis 2007 ?

4) Combien de restes humains a-t-on retrouvés chaque année depuis 2007, et combien d'entre eux n'a-t-on pas encore identifiés ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de ma collègue la ministre de l’Intérieur.