Question écrite n° 5-4144

de Inge Faes (N-VA) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie

permis de conduire
statistique officielle

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-2937

Question n° 5-4144 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mon enquête sur le permis de conduire, j'aimerais obtenir les chiffres suivants :

1. Combien de permis de conduire sont-ils en circulation en Belgique actuellement ?

2. Combien de permis de conduire délivre-t-on annuellement depuis 2005 ?

3. Combien de permis de conduire retire-t-on annuellement depuis 2005 ?

J'aimerais obtenir ces chiffres répartis par catégorie comme indiqué ci-dessous. Pour chaque permis de conduire, j'aimerais aussi connaître la répartition entre ceux du groupe 1, à savoir les personnes qui circulent avec leur propre véhicule, et ceux du groupe 2, à savoir tous les chauffeurs (toutes les catégories sauf A3) qui conduisent un véhicule destiné à assurer un transport rémunéré.

1. Catégorie A3

2. Catégorie A

3. Catégorie B

4. Catégorie B+E

5. Catégorie C

6. Catégorie C+E

7. Catégorie D

8. Catégorie D+E

9. Catégorie G

Au sein des catégories C, C+E, D et D+E, les sous-catégories suivantes sont créées :

1. Sous-catégorie C1

2. Sous-catégorie C1+E

3. Sous-catégorie D1

4. Sous-catégorie D1+E

Réponse reçue le 21 janvier 2012 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit:

A l’heure actuelle, il y a environ 7,5 millions de permis de conduire en circulation. Le nombre exact ne peut être communiqué étant donné qu’avant 1998, les permis de conduire n’étaient pas gérés de manière centralisée. En outre, les permis de conduire ne sont pas toujours supprimés du fichier lors du décès du titulaire.

Grâce à la création de la Banque Carrefour des permis de conduire et de la nouvelle plateforme informatique et grâce à l’introduction du permis de conduire modèle carte, qui remplacera tous les anciens permis de conduire, nous disposerons de données précises et actualisées au niveau des permis de conduire. Grâce à la liaison avec le registre national, les permis de conduire des personnes décédées seront automatiquement supprimés.

Les communes délivrent annuellement environ 440 000 permis de conduire.

L’application informatique actuelle ne permet pas de déterminer le nombre de permis de conduire délivrés pour chaque catégorie de véhicules ni le nombre de conducteurs titulaires d’une attestation médicale du groupe 2.

Je ne peux vous communiquer le nombre de permis de conduire retirés en raison d’une déchéance du droit de conduire étant donné que cette matière relève de la compétence du ministre de la Justice.