Question écrite n° 5-4115

de Huub Broers (N-VA) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre

Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats

médicament
contrefaçon
trafic illicite
commerce électronique
Interpol
service postal
douane

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3658

Question n° 5-4115 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Selon le site d'Interpol, une action coordonnée au niveau international se focalisant sur la vente en ligne de médicaments contrefaits ou autres médicaments illégaux à l'échelle mondiale a été menée pour la sixième fois, du 20 au 27 septembre 2011 .

Pas moins de 81 pays ont participé à cette opération. Les autorités belges (service public fédéral Finances, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), services de police et des douanes) y étaient à nouveau associés.

L'opération vise à mettre le public en garde contre les médicaments offerts en ligne sur des sites illégaux et à le protéger de ceux-ci. On dresse en outre le tableau des flux financiers et de leurs origines.

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien de sites illégaux offrant des médicaments illégaux ont-ils été fermés grâce à cette action en Belgique ? J'aimerais aussi obtenir les chiffres pour le reste du monde.

2) Des enquêtes transfrontalières sont-elles actuellement en cours grâce à cette opération ?

3) Combien de colis postaux ont-ils été contrôlés au total ? J'aimerais les chiffres pour la Belgique ainsi que pour les autres pays qui ont participé.

4) Combien de colis postaux destinés à des clients belges ont-ils été interceptés et saisis ? Pouvez-vous aussi me donner un aperçu du type de substances et produits saisis et de l'endroit où ils ont été interceptés ?

5) Combien de personnes font-elles, à la suite de cette opération, l'objet de poursuites pour faits délictueux, par exemple pour la vente et la livraison illégales de médicament qui n'ont pas d'agrément ou ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale ?

6) Comment s'est déroulée la collaboration entre l' AFMPS, la police et les service de la poste et des douanes ?

Réponse reçue le 15 février 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous la réponse aux questions.

1. En Belgique, des enquêtes ont été réalisées sur six sites internet, dont cinq ont été arrêtés et une est toujours en examen. Au niveau mondial, 13 500 sites ont été arrêtés. Nous renvoyons à cet égard au site http://www.interpol.int/News-and-media/News-media-releases/2011/PR081.

2. Il y a deux enquêtes en cours en ce qui concerne les transactions financières. La police peut fournir plus d’informations à ce sujet.

3. En Belgique, 7 418 envois ont été contrôlés. Au niveau mondial, il s’agissait de 45 500 conditionnements et de 8 000 saisies.

4. 116 envois postaux ont été saisis en Belgique, les substances suivantes ayant été découvertes à cette occasion: tablettes Sildenafil / Tadalafil (pour dysfonctionnement érectile +:- 700 tablettes), cigarettes électroniques (37), diazépam (200 tablettes valium), pommades éclaircissantes (386 tubes) et des herbes chinoises contenant de la sibutramine (4 754 capsules) à Zaventem Brucargo. À Bierset: 32 582 capsules d’herbes chinoises contenant de la sibutramine contre l’obésité, 3 000 capsules de substances qui augmentent la puissance sexuelle, 35 flacons d’hormones de croissance, le tout en transit.

5. Hormis un certain nombre d’enquêtes toujours en cours, personne n’est poursuivi étant donné que tous les expéditeurs opèrent à partir de l’étranger. Une procédure judiciaire est fort complexe et pratiquement impossible à réaliser.

6. Comme d’habitude, la collaboration s’est déroulée sans problèmes, mais elle requiert une mobilisation importante pour des résultats plutôt modestes.