Question écrite n° 5-4114

de Huub Broers (N-VA) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Pangea IV - Participation belge - Médicaments contrefaits - Médicaments illégaux - Vente en ligne - Lutte internationale coordonnée - Interpol - Résultats

médicament
contrefaçon
trafic illicite
commerce électronique
Interpol
service postal
douane

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3657

Question n° 5-4114 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Selon le site d'Interpol, une action coordonnée au niveau international se focalisant sur la vente en ligne de médicaments contrefaits ou autres médicaments illégaux à l'échelle mondiale a été menée pour la sixième fois, du 20 au 27 septembre 2011 .

Pas moins de 81 pays ont participé à cette opération. Les autorités belges (service public fédéral Finances, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), services de police et des douanes) y étaient à nouveau associés.

L'opération vise à mettre le public en garde contre les médicaments offerts en ligne sur des sites illégaux et à le protéger de ceux-ci. On dresse en outre le tableau des flux financiers et de leurs origines.

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien de sites illégaux offrant des médicaments illégaux ont-ils été fermés grâce à cette action en Belgique ? J'aimerais aussi obtenir les chiffres pour le reste du monde.

2) Des enquêtes transfrontalières sont-elles actuellement en cours grâce à cette opération ?

3) Combien de colis postaux ont-ils été contrôlés au total ? J'aimerais les chiffres pour la Belgique ainsi que pour les autres pays qui ont participé.

4) Combien de colis postaux destinés à des clients belges ont-ils été interceptés et saisis ? Pouvez-vous aussi me donner un aperçu du type de substances et produits saisis et de l'endroit où ils ont été interceptés ?

5) Combien de personnes font-elles, à la suite de cette opération, l'objet de poursuites pour faits délictueux, par exemple pour la vente et la livraison illégales de médicament qui n'ont pas d'agrément ou ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale ?

6) Comment s'est déroulée la collaboration entre l' AFMPS, la police et les service de la poste et des douanes ?

Réponse reçue le 6 mars 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Je vous renvoie à mes collègues des Finances et de la Santé publique, vu que ce phénomène est principalement suivi par les Douanes et Accises et les services d’inspection de la Santé Publique.