Question écrite n° 5-4097

de Inge Faes (N-VA) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Collecte de traces et d'échantillons - Sets - Institut national de criminalistique et de criminologie - Production - Tests salivaires

Institut national de criminalistique et de criminologie
chimie analytique
ADN
enquête judiciaire

Chronologie

28/12/2011	Envoi question
28/2/2012	Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3373

Question n° 5-4097 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Institut national de criminalistique et de criminologie conçoit et produit des sets pour la collecte de traces et d'échantillons (dits kits), pour traiter entre autres les cas d’agression sexuelle (SAS) et d'incendie volontaire (ASK), les résidus de tirs et les traces de poudre (GSR), les microtraces (Sets Tape lifting), les prélèvements sur cadavres, les prélèvements de cheveux et les échantillons d'insectes,...

J'ai appris que ces kits sont très efficaces et je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de kits de chaque sorte l'INCC produit-il annuellement depuis 2008 ?

2) Peut-on également me fournir un aperçu des instances auxquelles ces kits sont distribués (laboratoires, instances judiciaires, police) ?

3) Quel est le nombre annuel d'analyses réalisées à l'INCC (ventilé par type) ?

4) La production est-elle suffisante pour satisfaire la demande du terrain ?

5) Les tests salivaires ne figurent manifestement pas dans cette liste. Ces test sont-ils également produits par l'INCC ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 28 février 2012 :

Certains kits1 sont assemblés à l’INCC, d’autres sont fabriqués par lots par une firme extérieure. Ces lots ne recouvrent pas exactement une année budgétaire. C’est pourquoi nous proposons de présenter les quantités de kits distribués aux acteurs de terrain. Ces quantités donnent une meilleure vision de l’évolution au cours du temps. Voir tableau n°1 : quantité de kits produits.

Voir tableau n°2: répartition de la distribution

Voir tableau n°3: kits analysé à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC)

Il n’y a pas de rupture de stock car la production s’adapte à la demande.

1.Les commandes tiennent compte des délais de livraison les plus longs.

2.Tous les kits assemblés à l’INCC sont constitués de sous-ensemble pre-assemblés. La personne chargée de l’assemblage des kits veille à disposer d’un stock de chacun de ces sous-ensembles afin de pouvoir réduire au maximum les délais de production.

3.Ce mode de fabrication offre aux clients la possibilité de se constituer des stocks de trois, voire de douze mois pour les plus petits clients.

4.Dans le cas extrême où un grand nombre de clients désirent réapprovisionner leur stock en même temps, les kits sont répartis pour servir au mieux tous les clients.

L'INCC ne produit pas de tests salivaires. Ces tests immunologiques utilisent une technologie antigène-anticorps afin de générer un résultat pour les différentes catégories de drogue. Cela relève du domaine de l'industrie. L'INCC définit cependant les exigences techniques du cahier des charges pour l'achat de ces tests et exécute les évaluations scientifiques.

Précisons que deux autres kits, bien que distribués par l’INCC, ne sont pas non plus assemblés à l’INCC :

les kits de prélèvement buccal d’ADN qui font appel à des techniques tres spécifiques pour la destruction de l’ADN.

les kits tape-lifting normaux qui sont assemblés dans une entreprise de travail adapte de la région de Oudenaarde.

Tableau n°1: Quantité de kits fournis aux acteurs de terrain

Désignation	Abrev.	2008	2009	2010
Prélèvement buccal d’ADN	DNA	~7000	~7000	~9000
Set d’Agression Sexuelle	SAS	652	663	641
Arson Suspect Kits	ASK	240	200	250
Gun Shot Residue	GSR	454	525	461
Tape-lifting normal	T-L	1168	1112	1037
Taping « 1-1 »	1-1	63	101	107
Taping Hold-Up	Hold-Up	60	20	31
Entomologie	Entomo	42	26	21
Cheveux de référence	Cheveux	239	180	150
Tox Post-Mortem	TPM	/	/	10

Les kits distribués par l’INCC sont les suivants :

Désignation	Abrev.	Usage
Prélèvement buccal d’ADN	DNA	Prélèvement d’ADN sur une victime ou un suspect.
Set d’Agression Sexuelle	SAS	Prélèvement toxicologiques et d’ADN sur une victime de violences sexuelles.
Arson Suspect Kits	ASK	Prélèvement des vêtements d’une personne suspectée d’avoir bouté le feu.
Gun Shot Residue	GSR	Prélèvement de traces que l'on suppose être des résidus de poudre.
Tape-lifting normal	T-L	Prélèvement de microtraces (fibres, cheveux, squames,…) le plus souvent dans une voiture volée.
Taping « 1-1 »	1-1	Prélèvement de microtraces (fibres, cheveux, squames,…) sur un cadavre.
Taping Hold-Up	Hold-up	Prélèvement de microtraces (fibres, cheveux, squames,…) sur une personne suspectée d’avoir commis un hold-up.
Entomologie	Entomo	Prélèvement d’insectes à divers stades sur un cadavre.
Cheveux de référence	Cheveux	Prélèvement de cheveux de référence.
Tox Post-Mortem	TPM	Nouveau kit de prélèvements toxicologiques post-mortem.

L’INCC a participé au développement des kits de détection de drogue dans la salive (speekseltest). Il ne les distribue pas.

Tableau n° 2 : Répartition de la distribution

Désignation	Abrev.	Distribution
Prélèvement buccal d’ADN	DNA	Police Fédérale et locale ~99,9 %, Médecins légistes ~0,1 %.
Set d’Agression Sexuelle	SAS	Hôpitaux ~92 %, Médecins légistes ~5 %, ~Police locale 3 % (conformément à la col 10/2005).
Arson Suspect Kits	ASK	Laboratoire LPTS 100 %.
Gun Shot Residue	GSR	Laboratoire LPTS 100 %.
Tape-lifting normal	T-L	Laboratoire LPTS 100 %.
Taping « 1-1 »	1-1	Laboratoire LPTS 100 %.
Taping Hold-Up	Hold-Up	Laboratoire LPTS 100 %.
Entomologie	Entomo	Laboratoire LPTS 100 %.
Cheveux de référence	Cheveux	Laboratoire LPTS ~80 %, Police locale et fédérale ~20 %.
Tox Post-Mortem	TPM	Institut Médicolégal de Bruxelles

Tableau n° 3 : Kits analysé à l’INCC

Désignation	Abrev.	2008	2009	2010
Prélèvement buccal d’ADN	DNA	1 366	1 135	880
Set d’Agression Sexuelle (*)	SAS	58	48	50
Arson Suspect Kits	ASK	24	17	7
Gun Shot Residue	GSR	84	82	93
Taping Hold-Up	Hold-Up	0	0	0
Entomologie	Entomo	18	17	15
Cheveux de référence	Cheveux	1	3	1
Tox Post-Mortem	TPM	/	/	2

(*)

	2008	2009	2010
Set SAS Total	161	182	192
Set SAS conservatoire	73	100	126
Set SAS analysés	58	48	50

La différence entre le total et les deux autres montants est liés au set SAS renvoyé de chez nous.

En ce qui concerne le Tape-lifting normal et le taping 1.1, ces types d’informations ne sont pas encodés dans nos banques de données d’analyses. Par ailleurs, certains kits sont analysés dans des labos d’analyses différents au sein de notre institut. Nous disposons seulement des données de production et de distribution des kits taping standard et taping 1.1. (Tableau n°1 et Tableau n°2).