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Question écrite n° 5-4044

de Guido De Padt (Open Vld) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée

passeport

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
5/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3326

Question n° 5-4044 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La page transparente actuellement insérée dans un passeport international serait une faille importante. Si la qualité n'est pas améliorée, les passeports résisteront rarement jusqu'à la fin de leur durée de validité. En raison de l'utilisation fréquente et de la manipulation sans précaution par les services de contrôle des aéroports et/ou d'autres instances, cette page se déchire complètement après trois ans maximum. Par conséquent, il faut demander un nouveau passeport.

Les personnes qui voyagent fréquemment indiquent aussi que le passeport est déjà rempli après, par exemple, deux ans. Elles doivent alors demander un nouveau passeport.

En outre, les voyageurs indiquent que leur passeport contient parfois des visas de longue durée très coûteux. Selon eux, il faudrait qu'ils puissent conserver ces visas sur le nouveau passeport. Souvent, les administrations réclament une nouvelle fois la totalité des frais pour un nouveau passeport international.

Dans ce cadre, j'aimerais poser un certain nombre de questions.

1) Le ministre dispose-t-il, pour la période allant de 2008 au premier semestre de 2011, de chiffres concernant le nombre de demandes de passeports internationaux introduites avant l'expiration de la durée de validité ? Le ministre peut-il indiquer la raison pour laquelle, dans ces cas, une nouvelle demande a été introduite ?

2) Reconnaît-il que la page transparente est une faille des passeports internationaux actuels en cas d'utilisation fréquente ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer quelles mesures il envisage pour y remédier ?

3) Le ministre peut-il confirmer que non seulement certains visas de longue durée ne sont pas bons mais également qu'un problème se pose du fait que ces visas expirent en cas de demande d'un nouveau passeport ? Estime-t-il qu'il devrait être possible de transférer ces visas sur un nouveau passeport ? Dans l'affirmative, comment compte-t-il rendre ce transfert possible ?

4) Que pense le ministre de la prolongation à dix ans de la durée de validité du passeport international comme cela a été instauré récemment pour la carte d'identité belge ? Peut-il motiver sa réponse ?

Réponse reçue le 5 mars 2012 :

1. Le problème du feuillet transparent qui se détache facilement se pose exclusivement dans une série de 426 170 passeports produits entre début février 2008 et fin janvier 2009. De cette série, 3 949 passeports - soit 0,93 % - ont été remplacés gratuitement (décompte arrêté au 30 juin 2011).

Dans d’autres cas, des citoyens demandent un renouvellement de leur passeport avant péremption parce que les autorités étrangères des pays dans lesquels ils se rendent demandent une durée de validité supérieure à celle qui reste dans leur passeport. Des chiffres de ces cas ne sont pas disponibles.

Autres causes de demande de remplacement : la perte ou le vol des passeports. En 2010, sur 534 711 passeports délivrés, 5983 ont été perdus (0,0111 %) et 504 volés (0,0009 %).

2. Le feuillet transparent, qui en réalité ne peut se détacher qu’après un usage intensif ou peu soigneux, était constitué de polycarbonate dans le premier lot de passeports fabriqués avec feuillet transparent (à partir de février 2008 jusque fin janvier 2009). Depuis février 2009 un nouveau polymère est utilisé et le feuillet transparent n’est plus aussi sensible à l’arrachage : avec ce nouveau matériau il est impossible que la feuille se détache de façon accidentelle.

Par ailleurs, une procédure a été mise en place pour que les passeports produits entre début février 2008 et fin janvier 2009 dans la série incriminée puissent être remplacés gratuitement en cas de déchirure de la page polycarbonate. Les postes diplomatiques et consulaires, les communes et les provinces ont reçu en mai 2009 une circulaire à ce sujet, les informant de la possibilité de remplacement gratuit et précisant les modalités de ce remplacement. La condition pour en bénéficier est que la déchirure du feuillet transparent ne puisse pas être imputée à une négligence ou un manque de soins : il faut que la déchirure ait été causée par un usage normal du passeport.

3. Lorsqu’un passeport est périmé, il doit être restitué à l’autorité qui l’a délivré au moment de faire une nouvelle demande. Si le passeport périmé contient des visas encore valables, le citoyen peut demander à conserver l’ancien passeport après l’avoir fait annuler par l’autorité émettrice, par exemple sa commune. Celle-ci va invalider le passeport à l’exception des pages contenant les visas en question. Le citoyen pourra ainsi demander à l’autorité étrangère qui lui a délivré le visa de transférer celui-ci sur son nouveau passeport. Si l’autorité étrangère en question refuse le transfert, le visa existant servira à appuyer une nouvelle demande de visa.

4. La loi passeports du 14 août1974 prévoit qu’un passeport a une durée maximale de validité de cinq ans. J’envisage de faire passer cette durée de validité à sept ans.

En effet, une durée de validité étendue présenterait un avantage, celui que le citoyen doive se rendre moins souvent à son administration pour faire renouveler son passeport, ce qui aurait une répercussion importante pour les Belges résidant à l’étranger, et réduirait globalement la charge administrative. Toutefois, une série de désavantages y sont aussi liés, et qui sont cités par des experts en matière de sécurisation de documents de voyage de différents pays et par l’ Organisation d'aviation civile internationale (OACI):

Pour ces raisons, et dans une prise en compte conjointe du service à la population et du principe de précaution, je considère porter la durée de validité du passeport à sept ans, durée qui correspond par ailleurs à la durée maximale du futur contrat de production des passeports.

Dans le même contexte, on doit aussi noter que les Belges peuvent voyager dans plus de cinquante pays grâce à leur carte d’identité.