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Question écrite n° 5-4032

de Guido De Padt (Open Vld) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote

transport de marchandises
véhicule utilitaire
gestion du matériel
transport routier
véhicule gros porteur

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
30/1/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2959

Question n° 5-4032 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas des camions très longs et très lourds, appelés ecocombis (méga-camions), sont autorisés à circuler. Il y a également en Belgique des projets pilotes en préparation pour examiner si la mise en service de ces camions est faisable et utile. Jusqu'à présent il n'est toutefois pas clair quand ces projets pourraient commencer. Ces projets pourrait aider à étudier si les méga-camions peuvent être une solution à la croissance à venir du secteur du transport. Les méga-camions pourraient transporter davantage avec moins de circulation et moins de rejets.

Au printemps 2007, le Parlement flamand a demandé au gouvernement fédéral de lancer les projets pilotes de circulation de méga-camions. Deux ans plus tard, des propositions de projets pilotes ont été introduites. Quatre ans plus tard, nous n'avons apparemment pas fait un pas de plus. Il faudrait un arrêté royal. Si nous avons l'ambition de faire de la Belgique une plaque tournante logistique, il est largement temps de lever tous les obstacles au lancement des projets pilotes de méga-camions.

Pour ne pas réinventer la roue, il est bon que nous nous renseignions chez nos voisins, par exemple aux Pays-Bas, et que nous regardions leurs expérimentations.

Ceci posé, voici mes questions :

1) Le secrétaire d'État reconnaît-il l'existence de projets d'expérience pilote de méga-camions dans notre pays ? De combien de projets s'agit-il précisément ?

2) Peut-il confirmer qu'il reste du flou sur la date où ces projets pourraient être mis en œuvre ?Peut-il en donner les raisons ?

3) Peut-il confirmer que le lancement de ces projets pilotes nécessite un arrêté royal ? Est-il disposé à prendre, le cas échéant, des initiatives afin d'élaborer l'arrêté royal nécessaire ?

4) Estime-t-il que si nous voulons concrétiser en Belgique l'ambition de devenir une plaque tournante logistique, il est temps de lancer ces projets pilotes et de nous renseigner auprès de nos voisins ? Prendra-t-il les initiatives nécessaires à cette fin ?

5) Pense-t-il que les méga-camions puissent offrir une solution à l'expansion future du secteur du transport et que ces méga-camions pourraient transporter davantage de marchandises en moins de trajets et avec moins de rejets ? Peut-il justifier ses réponses, éventuellement en s'appuyant sur les expériences à l'étranger ?

Réponse reçue le 30 janvier 2012 :

J'ai l'honneur de répondre à l'honorable membre ce qui suit:

1. Je confirme que la question des projets pilotes avec des véhicules plus longs et plus lourds (VLL) en Belgique a déjà été posée auparavant et a été prise en considération. Lors de l'organisation de projets pilotes, dans notre pays, plusieurs compétences doivent toutefois être impliquées.

L'utilisation des routes et les itinéraires à suivre doivent, selon leur compétence et selon les possibilités de l'infrastructure, être approuvés et autorisés par les autorités régionales. Ils prendraient déjà en considération des trajets déterminés.

Les dérogations techniques sur les véhicules et exigences en ce qui concerne la sécurité routière (notamment en ce qui concerne l’aptitude à la conduite) doivent être réglées au niveau fédéral. Un arrêté royal est prêt à régler ces aspects.

Le nombre de projets sera déterminé en concertation entre les autorités concernées.

2. Les projets pilotes ne pourront démarrer que lorsque les autorités régionales auront réglé leurs compétences. Pour l’instant, je n'ai reçu aucune demande concrète des Régions à ce sujet.

3. La Commission Européenne donne dans ses directives l'autorisation aux États membres d’organiser de tels projets, moyennant notification d'une telle initiative. Le règlement de la compétence fédérale à ce sujet doit faire l’objet d’un arrêté royal. Cet arrêté royal est prêt et sera soumis prochainement à la signature du Roi. J’ai donné mon accord en date du 18 janvier 2012.

Pour l'organisation des projets pilotes en ce qui concerne les compétences des différentes autorités, le Conseil d'État préconise de régler celles-ci dans un accord de coopération. Une proposition d’accord de coopération sera soumise prochainement aux Régions.

4. Pour la rédaction des directives dans l’arrêté royal, on a tenu compte de ce qui s’est passé aux Pays-Bas. Des contacts ont ainsi eu lieu et leurs processus ont été analysés.

Les compétences régionales doivent être déterminées dans leur réglementation.

Pour que les projets pilotes puissent démarrer, l’organisation des différentes compétences doit être décrite dans l’accord de coopération.

5. L’expérience acquise avec les projets pilotes aux Pays-Bas montre que l’utilisation de VLL diminue le nombre de véhicules-kilomètre, et ainsi la consommation d'énergie et les émissions polluantes.

Une diminution du nombre de déplacement a lieu et aucun effet négatif n'a été constaté sur la sécurité routière. Les essais sont clôturés et les VLL sont maintenant autorisés.

Il n’existe en Europe, aucune unanimité au sujet de l'utilisation des VLL, tributaire du réseau routier et la densité de la circulation. Les projets pilotes en Belgique peuvent montrer si les conséquences sont comparables avec celles constatées dans les États membres où leur utilisation est admise.