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Question écrite n° 5-4013

de Guido De Padt (Open Vld) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Maltraitance des enfants - Statistiques - Profils des auteurs et des victimes - Mesures

protection de l'enfance
violence domestique
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 5-676

Question n° 5-4013 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les enfants qui sont confrontés à la violence dans leur famille vivent souvent dans un environnement où les menaces sont monnaie courante. La violence entraîne également une série d'émotions et de sensations qui exercent une influence. Les enfants qui sont témoins et/ou victimes de violences peuvent par exemple se retrouver isolés parce qu'à cause de la situation, ils ne peuvent pratiquer chez eux aucune activité adaptée à leur âge, telles qu'amener des amis à la maison, ou parce qu'ils sont physiquement négligés.

Ils détonnent dès lors auprès des autres enfants. Ils peuvent aussi se retrouver isolés parce qu'ils nouent moins facilement des relations avec les autres enfants et les adultes. De tels enfants possèdent en outre moins d'habileté pour résoudre les problèmes dans leurs relations. Ils peuvent également comprendre plus difficilement les sentiments des autres. La plupart du temps, ils n'osent pas ou ils osent à peine se révolter contre le parent qui les maltraite.

Les enfants sont dépendants de leurs parents pour leur vie et leur survie. Si un parent fait usage de la violence à l'égard d'un enfant, il abuse de la confiance de ce dernier. Cela aura des conséquences sur le développement ultérieur de l'enfant. Les jeunes qui sont victimes de maltraitance ne connaissent pas la notion de confiance et les adultes qui l'ont vécu dans leur jeunesse ne savent pas comment l'appréhender.

Selon les résultats de l'étude, 80 % des situations dans lesquelles des mauvais traitements sont infligés à des enfants se situent dans la famille. Certaines circonstances rendent la tâche éducative encore plus lourde pour les parents. Je pense par exemple aux bébés pleurnicheurs, aux prématurés, aux enfants agités et aux enfants handicapés. Il faut noter, pour de telles situations, que la dépendance de l'enfant vis-à-vis du parent est encore plus grande que chez les autres enfants. Ceci augmente la responsabilité qu'assument ou doivent assumer les parents. Tous les parents n'ont toutefois pas la possibilité ou la force de le faire.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1. Disposez-vous, dans le cadre de vos compétences, de statistiques relatives à la maltraitance des enfants pour 2007, 2008, 2009 et 2010 ? J'aimerais obtenir une ventilation par région ainsi que par nature et gravité des faits. Combien d'enfants sont-ils précisément concernés pour chacune de ces années ? Qui étaient les auteurs des mauvais traitements ? Par qui ces derniers ont-ils été signalés ?

2. Dans combien de cas était-il question d'une situation éducative problématique ? Quelles suites a-t-on données à ces plaintes ? Combien d'affaires ont-elles été soumises aux tribunaux de la jeunesse ? À combien de condamnations ont-elles donné lieu ? Quelles étaient-elles ? Pouvez-vous donner un profil détaillé des auteurs ?

3. Disposez-vous de statistiques relatives aux soins administrés aux enfants victimes de maltraitance au cours des périodes susmentionnées ? De quels traitements s'agit-il précisément ? Quels sont les problèmes des victimes ? Pouvez-vous donner un profil détaillé des victimes ?

4. Pouvez-vous, dans le cadre de vos compétences, indiquer les mesures qui ont été prises au cours de ces trois dernières années afin de s'attaquer à la problématique de la maltraitance des enfants ? Considérez-vous que ces mesures sont suffisantes ou est-il encore possible de prendre d'autres initiatives ? Si oui, lesquelles ? Pouvez-vous motiver votre réponse ?