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Question écrite n° 5-3997

de Guido De Padt (Open Vld) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme

établissement pénitentiaire
personnel pénitentiaire
condition de travail
tension mentale
absentéisme

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
12/11/2013 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-1377

Question n° 5-3997 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En raison du manque de personnel dans les prisons belges, d'une part, et de la surpopulation carcérale, d'autre part, de nombreux gardiens de prison ont encore droit à un grand nombre de jours de congé. En mars 2010, différents médias ont annoncé que près de 6.000 agents avaient encore droit à 400.000 jours de vacances. Il ne s'agit pas seulement de jours de congé qui n'ont pas été pris. Les heures supplémentaires ne sont plus récupérées et les jours de repos et de compensation ne sont plus pris en raison des sous-effectifs observés depuis des années dans les établissements pénitentiaires.

Il est évident que le nombre élevé de détenus et le manque aigu de personnel génère des conditions de travail malsaines pour les gardiens confrontés au stress et mis sous pression. La sécurité des gardiens s'en trouve en outre compromise. C'est pourquoi il importe que les temps de repos soient respectés et que les travailleurs puissent prendre les congés auxquels ils ont droit.

L'absentéisme élevé constaté chez une partie des gardiens entraîne par ailleurs une surcharge de travail pour leurs collègues. Autrement dit, il s'agit d'un cercle vicieux où surpopulation, pression du travail, absentéisme et manque de personnel s'entretiennent mutuellement.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est actuellement le nombre total moyen de jours de congé non encore pris par les agents pénitentiaires des prisons belges ? Quel était-il en 2008, 2009 et 2010 à la même date ?

2) Pendant combien de jours par an au total les gardiens sont-ils absents ? Puis-je obtenir une ventilation par établissement pénitentiaire et pour les années 2008, 2009 et 2010 ?

3) Quel est le taux d'absentéisme et quelle a été la durée moyenne des congés de maladie dans les différents établissements pénitentiaires du pays ?

4) Le ministre dispose-t-il d'informations sur la coïncidence entre des congés de maladie et des jours de congé refusés ?

5) À combien de jours les prestations annuelles moyennes des agents pénitentiaires correspondent-elles ? De combien de jours devrait-il s'agir idéalement ?

6) Quel a été le nombre d'accidents de travail enregistré par gardien en 2008, 2009 et 2010 ? J'aimerais, si possible, obtenir une ventilation par établissement pénitentiaire et selon qu'il s'agit d'une agression verbale ou physique.

Réponse reçue le 12 novembre 2013 :

  1. Voir annexe. Remarque : le programme des grilles de service SP-Expert n'a été introduit graduellement dans l'ensemble des établissements pénitentiaires qu'à partir de 2008.

  2. Voir annexe. Même remarque concernant SP-Expert.

  3. Voir annexe pour la première et la deuxième partie.

  4. Nous ne disposons pas d'informations concernant la coïncidence entre des congés de maladie et des jours de congé refusés.

  5. Voir annexe. Il est très difficile de déterminer quel devrait être ce nombre « idéal ».

  6. Vous trouverez en annexe une vue d'ensemble du nombre d'accidents du travail survenus avec agression ou au cours d'une intervention. Nous ne disposons pas de chiffres établissant la distinction entre agression physique et agression verbale.

Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au Greffe du Sénat.