Question écrite n° 5-3894

de Bert Anciaux (sp.a) du 2 décembre 2011

au ministre de la Justice

Police - Interventions - Usage d'armes - Procès - Résultats

police
arme à feu et munitions
statistique officielle
répartition géographique
poursuite judiciaire
police locale
lutte contre le crime

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4715

Question n° 5-3894 du 2 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les médias évoquent régulièrement des interventions policières lors desquelles des coups de feux sont tirés, que ce soit par des criminels ou par la police. Le tribunal a certainement à connaître de certains de ces incidents.

Voici mes questions :

1) Combien d'affaires de tirs impliquant la police ont-elles été transmises aux tribunaux annuellement, pendant la période de 2006 à 2010 ? Peut-on les ventiler, notamment selon (1) la qualité des tireurs: police ou autres ; (2) la localisation : grandes villes, régions,... ; (3) les conséquences : mort, blessures graves, blessures légères, aucune ; (4) d'autres paramètres ? L'analyse de ces données mène-t-elle à certaines conclusions ou permet-elle d'établir des liens de causalité ?

2) Quelle a été l'issue de ces procès ? Peut-on les inventorier et que conclut-on de leur analyse ? Dans combien de cas (en chiffres absolus et relatifs) le procès a-t-il abouti à (1) l'acquittement ou (2) la condamnation des agents de police mis en cause ?