Question écrite n° 5-3817

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Union européenne - Iran - Israël - Programme nucléaire - Sanctions

Union européenne
Iran
sanction internationale
Israël
arme nucléaire
non-prolifération nucléaire
mesure restrictive de l'UE

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4609

Question n° 5-3817 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les gouvernements des États membres de l'Union européenne (UE) viennent de s'accorder sur des sanctions qui frappent l'Iran en raison de son programme nucléaire. Après des échos anonymes des milieux européens, c'est maintenant officiel. Les sanctions seront formalisées le 1er décembre lors d'une réunion des ministres européens des Affaires étrangères. Soyons clair: il me semble bon que des mesures soient prises pour arrêter le programme nucléaire iranien. Toute escalade militaire doit être prévenue dans cette région tellement sensible.

L'État d'Israël se situe dans la même région de tensions. Il ne fait partie ni de l'UE, ni de l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), mais dispose de technologie nucléaire bien plus avancée, notamment de bombes atomiques opérationnelles.

Voici mes questions :

1) Comment le ministre explique-t-il les sanctions contre l'Iran en raison de son programme nucléaire, alors que dans la même zone de conflits, une autre nation - Israël - qui possède une technologie nucléaire bien plus avancée, dont des bombes atomiques opérationnelles, ne fait pas l'objet de mesures similaires ?

2) En ce qui concerne l'inspection et le contrôle de ses capacités et instruments nucléaires, Israël est-il plus ouvert et communicatif que l'Iran ?

3) À l'occasion des sanctions frappant l'Iran, le ministre est-il prêt à proposer une attitude aussi critique et réprobatrice envers les capacités nucléaires israéliennes ? Dans l'affirmative, comment et quand formulera-t-il sa proposition ? Dans la négative, par quels arguments justifie-t-il la discrimination positive en faveur de l'État d'Israël ?

4) De quelles assurances disposons-nous qu'Israël ne fera pas usage de sa capacité nucléaire et ne menacera pas militairement les autres pays de la région ?