Question écrite n° 5-3793

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Legs - Recherche scientifique - Évolution

donation
recherche médicale
recherche scientifique
héritage

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4883

Question n° 5-3793 du 24 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Pr. C. Van Broeckhoven de l'Université d'Anvers a récemment reçu un legs important de 750 000 euros pour ses recherches sur le maladie d'Alzheimer. L'université d'Anvers a confirmé que de plus en plus de gens destinent leur héritage, sous forme de legs, à la recherche scientifique. Ce phénomène s'explique bien entendu aussi par les cadres législatifs qui ont été créés à cet effet.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Quel montant total les legs réalisés chaque année de la période de référence 2006-2010, à des fins « louables », de quelque nature que ce soit, ont-ils représenté ?

2) Comment ce montant a-t-il évolué au cours de la période de référence ? Quelles causes peuvent expliquer cette évolution durant cette période ?

3) À quels genres de « fins louables » ces montants ont-ils été versés? Peuvent-ils être répartis en catégories ? Peut-on en indiquer les évolutions et les causes ?