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Question écrite n° 5-3752

de Bart Tommelein (Open Vld) du 21 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement

Pays-Bas
organisation non gouvernementale
don
déduction fiscale
directeur d'entreprise
salaire
moralité de la vie économique

Chronologie

21/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-3753
Réintroduite comme : question écrite 5-4970

Question n° 5-3752 du 21 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il y a peu, le ministère des Affaires étrangères néerlandais a fait réaliser une enquête sur les salaires des directions d'organisations humanitaires. Étaient particulièrement visées les organisations qui perçoivent plus d'un demi-million d'euros de subsides. Le ministère fixe, pour le directeur de ces organisations, un plafond salarial qui s'élevait, en 2009, à 121 000 euros, hors pécule de vacances. Cette enquête a été réalisée à la suite des remous politiques et sociaux suscités par la découverte de salaires apparemment très élevés pratiqués par la Croix-Rouge néerlandaise et par la SNV, une organisation d'aide au développement. Selon le rapport annuel 2009 de la SNV, le directeur gagnait 155 072 euros; le directeur de la Croix-Rouge gagnait quant à lui 141 828 euros.

Voici mes questions au ministre :

1) Comment réagit-il à cette initiative néerlandaise ? Est-il favorable à un audit sur les rémunérations des organisations non gouvernementales (ONG) habilitées à recevoir des libéralités déductibles fiscalement ?

2) Une enquête sur les salaires des organisations humanitaires habilitées à recevoir des libéralités déductibles fiscalement a-t-elle déjà été menée en Belgique ? Dans l'affirmative, sur la base de quels critères ? Le ministre peut-il détailler sa réponse ? Dans la négative, a-t-il l'intention d'entreprendre une enquête similaire ?

3) Comment le ministre entend-il améliorer la transparence de la politique salariale, du bilan général, du compte de résultats et des frais de fonctionnement des organisations humanitaires habilitées à recevoir des libéralités déductibles fiscalement ? Est-il prêt à insister pour que les salaires des administrateurs et des membres du top management soient rendus publics ? Peut-il répondre en détail à chaque partie de la question ?