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Question écrite n° 5-371

de Nele Lijnen (Open Vld) du 17 novembre 2010

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures

lieu de travail
minorité sexuelle
lutte contre la discrimination
administration publique
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Chronologie

17/11/2010Envoi question
23/8/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-369
Aussi posée à : question écrite 5-370
Aussi posée à : question écrite 5-372

Question n° 5-371 du 17 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'an dernier, ont été publiées plusieurs études sur la situation des lesbigays sur les lieux de travail. Il s'agit plus spécialement de l'étude du professeur John Vincke  : « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail  : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation sur « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement, les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail davantage favorable pour les lesbigays.

1. A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?

2. Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?

3. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on détecté durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ?

4. Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?

5. Ces problèmes ont-ils été détectés par des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?

6. Combien de fois a-t-on réagi et comment ?

7. Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?

8. Si oui, quelles sont ces mesures ?

9. Dans le cas contraire, des mesures seront-elles prises à court terme ?

Réponse reçue le 23 aôut 2011 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre.

L’Office national des Pensions n’a pas, à ce jour, détecté de problèmes précis concernant des travailleurs homo-, bi- ou transsexuels.

Au sein de l’organisme, une large diffusion a été donnée à la notion de comportements indésirables et excessifs au travail entre autres par des sessions d’informations, notes de service, présentations des personnes de confiance et des conseillers en prévention psychosociaux.

Ces informations sont régulièrement rappelées afin de poursuivre la sensibilisation des agents, anciens et nouveaux, quant à ce sujet.

Jusqu’à présent, le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) n’a détecté aucun problème en ce qui concerne le coming out des travailleurs homo-, bi- ou transsexuels, ni détecté par ailleurs de réserve de la part de ces travailleurs quant à la manifestation de leur préférence sexuelle ou de harcèlement à cet égard.

Tant le SdPSP que l’Office national des Pensions (ONP) développent, dans le respect le plus strict de la vie privée, une politique de bien-être et de lutte contre le stress et les discriminations pour l’ensemble de leur agents.