Question écrite n° 5-3702

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Rwanda - Kigali - Ambassade belge - Blocage des comptes

Rwanda
ambassade

Chronologie

Question n° 5-3702 du 16 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les autorités rwandaises ont bloqué les comptes de l'ambassade belge en raison d'un litige financier avec un particulier rwandais. La contestation serait traitée par un tribunal bruxellois.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment le ministre explique-t-il qu'une autorité étrangère bloque les comptes d'une ambassade sur son territoire ? Cela est-il conforme à la réglementation internationale, aux accords et à la culture diplomatique ?

2) Sur la base de quelles présomptions une autorité peut-elle prendre de telles mesures extrêmes ?

3) S'agit-il en l'occurrence d'une affaire de politique internationale ou d'une affaire privée ?

4) Le ministre a-t-il connaissance de cas antérieurs de blocage des comptes d'une ambassade belge ? Dans l'affirmative, de combien de cas s'agit-il ? Où, quand et pourquoi ont-ils eu lieu, et quelles conséquences ont-ils eues ?