Question écrite n° 5-3676

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 16 novembre 2011

au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes

La sélection prénatale en fonction du sexe

génie génétique
discrimination sexuelle
égalité homme-femme
maternité
politique de natalité
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-1293
Réintroduite comme : question écrite 5-3935

Question n° 5-3676 du 16 novembre 2011 : (Question posée en français)

La sélection prénatale en fonction du sexe devient un problème alarmant dans de nombreux pays alors que ces pratiques sont contraires au principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

Pour attirer l'attention sur ce phénomène, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe vient d'adopter une résolution sur la sélection prénatale en fonction du sexe et des recommandations ont été émises dans un rapport conjoint par UN Women, l'OMS, l'UNICEF, le haut commissariat aux Droits de l'homme et le Fonds des Nations unies pour la population.

La sélection prénatale en fonction du sexe a de nombreuses conséquences néfastes :

- les femmes peuvent être victimes d'avortements non consentis ;

- les femmes qui accouchent d'une fille peuvent être maltraitées ;

- les enfants non désirés peuvent être négligés ou maltraités ;

- le déséquilibre démographique entre hommes et femmes dans la société entrainent une augmentation des violences envers les femmes comme les mariages forcés.

Parmi les pays partenaires de la Belgique dans le cadre de la coopération au développement, le Viêt-Nam est un des pays visés le rapport des différentes agences des Nations unies. Dans ce pays, le sexe-ratio à la naissance a augmenté et a atteint la proportion de 108 en 2006.

1)Une sensibilisation au problème de la sélection prénatale en fonction du sexe va-t-elle être mise en place ou renforcée dans le cadre du partenariat avec le Viêt-Nam ?

2) La Belgique va-t-elle prendre d'autres mesures, par exemple de soutien aux ONG, pour lutter contre ce phénomène ?

2) La Belgique va-t-elle encourager la Commission de la condition de la femme à se pencher sur la question de la sélection prénatale fondée sur le sexe ?