Question écrite n° 5-3639

de Bert Anciaux (sp.a) du 7 novembre 2011

à la ministre de l'Intérieur

Régime de la coparenté - Enfants - Carte d'identité

divorce
droit de garde
document d'identité
enfant

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4857

Question n° 5-3639 du 7 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les parents divorcés ayant opté pour le régime de la coparenté (garde alternée) rencontrent parfois des problèmes car les enfants ne disposent que d'une unique carte d'identité. Celle-ci est bien sûr toujours conservée chez l'un des parents. Lorsque les enfants, surtout les jeunes enfants, quittent un des parents pour se rendre chez l'autre, on oublie souvent de leur remettre leur carte d'identité. Il s'agit parfois de tracasseries sciemment causées par un des parents. C'est ainsi qu'il arrive qu'un enfant ne puisse partir en vacances comme prévu parce qu'un de ses parents refuse de donner sa carte d'identité.

Voici mes questions à ce sujet.

1) La ministre est-elle consciente de ce problème et reconnaît-elle les difficultés qu'il entraîne dans la vie quotidienne de milliers de parents et enfants ? A-t-elle déjà pris des mesures pour y remédier ?

2) A-t-on déjà étudié la possibilité de délivrer une seconde carte d'identité (éventuellement avec un domicile différent) aux enfants dont les parents ont opté pour le régime de la coparenté ? Quels sont les obstacles éventuels ? D'autres possibilités de résoudre ce problème ont-elles été étudiées ? Quelles sont-elles ?