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Maroc - Détenus - Accueil - Transfèrement - Protocole - Surpopulation - Traitement des détenus conforme à la dignité humaine - Droits de l'homme
Maroc
transfèrement de détenus
| 27/10/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4704
Depuis plusieurs années déjà, la Belgique s'efforce de contraindre le Maroc à accueillir les détenus marocains. Les deux pays ont conclu, au début de cette année, un protocole additionnel par lequel le Maroc s'engage à accueillir les détenus marocains incarcérés en Belgique. Or le Maroc est lui aussi confronté à une surpopulation carcérale et une augmentation du nombre de détenus ne semble pas vraiment réalisable ni défendable. Notre pays souhaite néanmoins pouvoir procéder rapidement au transfèrement des détenus marocains vers le Maroc.
Voici mes questions à ce sujet.
1) Comment cette opération où le Maroc accueille des prisonniers marocains qui purgent ainsi leur peine dans leur pays, se déroule-t-elle ? Quelles sont les perspectives pour les prochains mois ? Quelles démarches le ministre a-t-il déjà entreprises afin d'assurer ce transfèrement ?
2) Le ministre est-il conscient du problème de surpopulation dans les prisons marocaines ? Quelles sont pour le ministre les possibilités de contrôler les conditions de détention dans les prisons marocaines ? À quels critères les prisons marocaines doivent-elle satisfaire ? Comment le respect de ces critères est-il contrôlé ? Comment le ministre pourra-t-il demander des garanties quant au fait que ces détenus seront traités au Maroc de manière conforme à la dignité humaine ? Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales y est-il parfaitement garanti ?
3) Le ministre est-il responsable d'éventuelles violations des droits de l'homme dans les prisons marocaines ? Des personnes de nationalité belge sont-elles également transférées au Maroc ?