Question écrite n° 5-3609

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 octobre 2011

au ministre de la Défense

Libye - Chute de Kadhafi - OTAN - Mandat de l'ONU - Prolongation - Opérations - Protection de la population civile - Participation belge - Coût

Libye
OTAN
force à l'étranger

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4935

Question n° 5-3609 du 27 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Après la mort du colonel Kadhafi le 20 octobre 2011, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord reste opérationnelle en Libye jusque fin octobre. Pourtant, l'OTAN ne pouvait agir qu'en conformité avec le mandat des Nations Unies (ONU) qui limitait les opérations à la protection de la population civile. On peut et l'on doit se demander si l'OTAN a encore des missions à remplir dans le cadre de ce mandat, a fortiori depuis la mort de l'ancien dictateur.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Quelles opérations ont-elles encore été menées par les troupes de l'OTAN en Libye entre le 20 octobre et le 1er novembre 2011 ? Comment ces opérations cadraient-elles avec le mandat de l'ONU ?

2) A quelles opérations de l'OTAN nos soldats ont-ils encore pris part depuis le 20 octobre 2011 ? Comment ces opérations cadraient-elles avec le mandat de l'ONU ?

3) Avant l'été, le ministre annonçait que la force de frappe du régime Kadhafi avait été réduite à néant. A quelles opérations les soldats belges ont-ils encore participé depuis juillet 2011, sachant que l'intervention de l'OTAN avait pour unique objectif de protéger la population civile ? Où et quand la population civile a-t-elle été en danger depuis début juillet et certainement depuis le 20 octobre 2011 ?

4) Que coûte à notre pays la participation aux opérations de l'OTAN en Libye, depuis la mort de Kadhafi ?