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Question écrite n° 5-3549

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 octobre 2011

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel

asile politique
minorité civile
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
équipement social
migration illégale
demandeur d'asile

Chronologie

21/10/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4808

Question n° 5-3549 du 21 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En décembre 2010, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) a annoncé la création de 120 places d'accueil supplémentaires structurelles pour mineurs étrangers non accompagnés. Un agent de Fedasil avait déclaré alors que d'ici la fin de janvier 2011, plus aucun mineur étranger non accompagné ne séjournerait encore à l''hôtel.

Voici mes questions :

1) A-t-on réellement créé les 120 places promises ? S'agit-il de places structurelles ? De combien de places (structurelles) d'accueil de mineurs non accompagnés demandeurs d'asile Fedasil dispose-t-il actuellement ?

3) Combien de mineurs étrangers non accompagnés sont-ils placés sous tutelle ? Quelle a été l'évolution de ce nombre ces trois dernières années ? Combien de tuteurs y a-t-il pour le moment ? Quelle a été l'évolution de leur nombre ces trois dernières années ? De combien de mineurs le tuteur s'occupe-t-il en moyenne ? Comment le secrétaire d'État explique-t-il et commente-t-il ces chiffres ?

3) À l'heure actuelle, des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile séjournent-ils encore à l'hôtel ? De combien de personnes s'agit-il ? Quelle a été l'évolution de leur nombre ces deux dernières années ? Quelle est la durée moyenne du séjour d'un mineur à l'hôtel avant qu'un accueil approprié ne soit trouvé ? Comment le secrétaire d'État explique-t-il que cette situation perdure et qu'un an plus tard des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile séjournent encore à l'hôtel ?