Question écrite n° 5-3530

de Helga Stevens (N-VA) du 19 octobre 2011

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration

assurance d'invalidité
prestation sociale
ressortissant étranger
ressortissant de l'UE
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4288
Réintroduite comme : question écrite 5-5181

Question n° 5-3530 du 19 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'allocation de remplacement de revenus (ARR) est octroyée aux personnes handicapées dont il est établi que leur état physique ou psychique a réduit leur capacité de gain à un tiers ou moins de ce qu'une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail.

L'allocation d'intégration (AI) est octroyée aux personnes handicapées qui, en raison d'une diminution de leur autonomie, doivent supporter des frais supplémentaires.

Le rapport annuel 2010 du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale contient des chiffres sur les dossiers et paiements ARR et AI (page 78). Les nationalités des personnes à qui une intervention est octroyée ne sont toutefois pas mentionnées.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la nationalité – belge, Union européenne (UE) ou hors UE – des personnes qui bénéficient d'une allocation de remplacement de revenus ou d'une allocation d'intégration (nombres en chiffres absolus) ?

2) Quel est le pourcentage respectif des différentes nationalités ?

3) Quel est le pourcentage respectif des ressortissants UE et des ressortissants hors UE ?

4) Quel est le pourcentage respectif des allocations de remplacement de revenus et des allocations d'intégration octroyées ?

Le secrétaire d'État peut-il me fournir les chiffres demandés dans les questions susvisées pour les cinq dernières années ?