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Question écrite n° 5-351

de Bert Anciaux (sp.a) du 9 novembre 2010

au ministre de la Coopération au développement

Ouganda - Persécution des lesbigays - Mesures

Ouganda
minorité sexuelle
droits de l'homme
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Chronologie

9/11/2010Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Question n° 5-351 du 9 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Après avoir annoncé qu'il mènerait une campagne virulente contre les homosexuels et visant à les dénoncer, le tabloïd ougandais Rolling Stone est passé aux actes. Ce journal a divulgué une liste des 100 homosexuels les plus importants. Il n'a finalement publié que onze des photos promises, avec mention du nom et de l'adresse, ce qui représente un danger immédiat et concret pour les personnes concernées. Selon Rolling Stone, un collaborateur belge d'une organisation non gouvernementale (ONG) figurerait parmi ces onze. Le tabloïd n'a d'ailleurs pas fait mystère du traitement à réserver à ces « Men of shame »: « Hang them ! ». Selon le journal, les gays et les lesbiennes conspirent pour convertir un million d'enfants à l'homosexualité dans le pays d'ici 2012.

Il ne s'agit que d'un exemple. Ces derniers mois, l'Ouganda a été le théâtre d'une intolérance croissante envers les homosexuels. Tant pour des politiciens et des médias importants que pour des églises, les homosexuels constituent des souffre-douleur faciles et très payants. Une profonde ignorance, alimentée par des mensonges flagrants, a mené à une homophobie virulente et créé un péril imminent pour nombre de lesbigays et leurs familles.

Un triste exemple est donné par le parlementaire David Bahati, qui a déposé une proposition de loi punissant de mort l'homosexualité « grave ». Sous la pressions de pays occidentaux comme les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne, cette proposition a entre-temps été atténuée. Néanmoins, en Ouganda, les homosexuels risquent encore la détention perpétuelle si leur orientation est découverte. Cet exemple témoigne bien de l'influence réelle de la communauté internationale.

Depuis 1995, l'Ouganda est un des dix-huit partenaires de notre coopération bilatérale directe. Un nouvel accord indicatif de coopération a été signé le 5 novembre 2008 pour une période de quatre années (2009-2012). Selon le site de l'ambassade de Belgique à Kampala, le budget total de ce programme quadriennal s'élève à 64 millions d'euros, ce qui ferait de l'Ouganda le quatrième bénéficiaire de l'aide belge au développement.

Cette évolution observée en Ouganda m'inquiète au plus haut point. Je voudrais donc savoir si le gouvernement partage mes préoccupations et s'il prendra des initiatives pour combattre cette évolution condamnable.

Je souhaiterais donc une réponse aux questions suivantes :

1) Quelle est la position du ministre vis-à-vis de l'homophobie dans ce pays partenaire qu'est l'Ouganda, à la lumière de l'évolution qui a été retracée ?

2) Le gouvernement belge a-t-il mis des conditions spécifiques à son aide à l'Ouganda ? Des conditions spécifiques relatives aux droits de l'homme et à l'acceptation de la diversité sexuelle en font-elles partie ? Dans la négative, pourquoi pas ? Est-il prêt à demander des explications aux autorités ougandaises ? Si non, pourquoi pas, et peut-il donner des précisions circonstanciées ?

3) Fera-t-il inclure des clauses spécifiques en matière de droits de l'homme et d'acceptation de la diversité sexuelle dans les accords de partenariat futurs ?

4) Quelles mesures ont-elles déjà été prises, ou pense-t-il prendre, dans le cadre de la discrimination des lesbigays qui, au départ de la Belgique, veulent se rendre en Ouganda ou dans d'autres pays où l'homosexualité pose problème ? La Belgique dispose-t-elle d'assez de moyens et d'expertise pour garantir les droits et libertés fondamentales des collaborateurs des ONG qui travaillent dans des pays homophobes, en cas d'incidents liés à des relations sexuelles ? Si oui, lesquels ?

5) Va-t-il entreprendre des démarches en ce sens, aux niveaux européen et international ? Est-il prêt à jouer, dans les cénacles européens et internationaux, un rôle moteur en matière de dépénalisation et d'acceptation de l'homosexualité ?

6) Partage-t-il ma conviction que le respect des droits de l'homme et la non-discrimination selon l'orientation sexuelle doivent figurer plus explicitement dans tous les accords, conventions et traités internationaux liant notre pays ?