Question écrite n° 5-3487

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 octobre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité

passeport
produit défectueux

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4601

Question n° 5-3487 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont annoncé que plus de 400.000 passeports internationaux belges, délivrés entre janvier 2008 et février 2009, présentaient un défaut de fabrication, le feuillet en plastique portant la photographie et d'autres informations pouvant être détaché simplement du passeport. De nombreux voyageurs ont dès lors rencontré des difficultés aux frontières et dans les aéroports. Le Service public fédéral Affaires étrangères remplacera gratuitement les passeports défectueux.

1) Le ministre reconnaît-il que plus de 400.000 passeports internationaux belges, délivrés de 2008 à 2009, présentent un gros défaut de fabrication pouvant exposer les voyageurs à des difficultés ?Voici mes questions à ce sujet.

2) Qui est responsable de ce défaut de fabrication ?

3) Comment se fait-il que ce défaut ait été découvert si tardivement ? Le contrôle de qualité de ces passeports, pourtant indispensable, a-t-il été défaillant ? Qui est chargé de ce contrôle de qualité et comment se fait-il que l'on n'ait pas réagi adéquatement dès la livraison de ces passeports défectueux ?

4) Combien le remplacement gratuit des passeports internationaux défectueux va-t-il coûter et qui supportera ces coûts ?

5) Quelles leçons a-t-on tirées de cette fâcheuse affaire ? Quelles modifications a-t-on apportées depuis lors pour éviter les mêmes erreurs ?