Question écrite n° 5-3486

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 octobre 2011

à la ministre de l'Intérieur

Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique

transport de marchandises dangereuses
déchet radioactif
transport ferroviaire
sûreté nucléaire
représentant de collectivité locale ou régionale
sécurité nucléaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4849

Question n° 5-3486 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des convois nucléaires, transportant souvent du matériel hautement radioactif, empruntent régulièrement nos voies ferrées. Ils sont chaque fois à l'origine de tensions, entre autres en raison des actions menées par les groupes et mouvements de défense de l'environnement. Les bourgmestres des communes traversées par ces convois sont eux aussi inquiets. Dernièrement, vingt-deux bourgmestres flamands ont fait part de leurs protestations, dénonçant surtout - selon leur communiqué - l'absence ou le peu d'informations dont ils disposent à propos de ces transports. Selon eux, cela les empêche d'assurer convenablement la sécurité de leurs citoyens, ce qui est une de leurs missions fondamentales.

Voici mes questions à ce sujet.

1) La ministre reconnaît-elle que les bourgmestres des communes traversées par des convois nucléaires ne disposent pas d'informations à ce sujet, ou très peu ? Dans l'affirmative, comment explique-t-elle cette lacune et que répond-elle aux critiques fondamentales formulées par les bourgmestres, lesquels estiment ne pas être mesure d'assurer convenablement la sécurité de leurs administrés ? Dans la négative, de quelle manière l'information précise et complète de ces bourgmestres est-elle assurée ?

2) La ministre reconnaît-elle que les bourgmestres jouent un rôle crucial pour garantir la sécurité à l'occasion de ces transports et d'autres transports similaires ? Ne juge-t-elle donc pas utile de veiller à une communication plus claire, plus ouverte et plus transparente dans ce domaine ? Envisage-t-elle de modifier sa politique en la matière en instaurant une concertation systématique et proactive avec les bourgmestres et en privilégiant une approche commune de la sécurité garante d'une meilleure protection de notre population ? Comment concrétisera-t-elle cette approche nouvelle ? A-t-elle déjà consulté les bourgmestres à ce sujet ?