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Question écrite n° 5-3479

de Louis Ide (N-VA) du 17 octobre 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Professions des soins de santé - Diplômes étrangers - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution

profession de la santé
ressortissant étranger
reconnaissance des diplômes
mobilité de la main-d'oeuvre
statistique officielle
profession paramédicale
médecin
personnel infirmier
dentiste
pharmacien
sage-femme
travailleur détaché

Chronologie

17/10/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4199

Question n° 5-3479 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Vous m'avez fourni, en réponse à ma demande d'explications 5-252, des chiffres particulièrement intéressants en ce qui concerne la reconnaissance de diplômes étrangers pour les années 2007 à 2009. Vous disiez alors que les chiffres de 2010 ne pouvaient être confirmés étant donné que le responsable de cette matière au sein de votre administration était absent.

Je souhaiterais obtenir des données actualisées en la matière :

1) Combien de demandes tant de l'Union européenne (UE) que de pays hors Union européenne ont-elles été traitées par la cellule Mobilité internationale en 2010 et au cours du premier semestre de 2011 ?

2) Combien de diplômes non belges, provenant tant de l'UE que de pays hors UE, ont-ils été reconnus par la cellule Mobilité internationale en 2010 et au cours du premier semestre de 2011 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres en fonction de la nationalité du demandeur et du titre professionnel ?

3) Comment la cellule Mobilité internationale est-elle composée ?