Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-3452

de Sabine de Bethune (CD&V) du 17 octobre 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération

égalité homme-femme
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

17/10/2011Envoi question
21/11/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457

Question n° 5-3452 du 17 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) fut créé par la loi du 16 décembre 2002. En vertu de l'article 4 de cette loi, l'Institut est notamment compétent pour :

1°faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d'égalité des femmes et des hommes et évaluer l'impact, en termes de genre, des politiques, programmes et mesures mis en œuvre ;

2° adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations en application de l'article 3 ;

3° adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches visées au 1° ;

4° organiser le soutien aux associations actives en matière d'égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l'égalité des femmes et des hommes;

5° aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits;

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) L'IEFH a-t-il adressé une recommandation à votre département en 2010 ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans quelle mesure avez-vous tenu compte de ces recommandations dans votre politique ?

2) Combien de fois votre département a-t-il demandé conseil ou assistance à l'IEFH ? S'il ne l'a pas fait, pourquoi ?

Réponse reçue le 21 novembre 2011 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit:

1) Pour l’année 2010, mes services n’ont pas reçu de recommandation à suivre par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes.

2) Aucune demande de conseil n’a été formulée à l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes par le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports.

Cependant, pour l’année 2010, mes services ont reçu un accompagnement par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes dans le cadre de la mise en place de loi du 12 janvier 2007 visant le contrôle de l’application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunies à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales (Gender Mainstreaming). Cet accompagnement prend la forme de rencontres, d’échanges de bonnes pratiques et de formation.