Question écrite n° 5-3373

de Inge Faes (N-VA) du 18 novembre 2011

au ministre de la Justice

Collecte de traces et d'échantillons - Sets - Institut national de criminalistique et de criminologie - Production - Tests salivaires

Institut national de criminalistique et de criminologie
chimie analytique
ADN
enquête judiciaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4097

Question n° 5-3373 du 18 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Institut national de criminalistique et de criminologie conçoit et produit des sets pour la collecte de traces et d'échantillons (dits kits), pour traiter entre autres les cas d’agression sexuelle (SAS) et d'incendie volontaire (ASK), les résidus de tirs et les traces de poudre (GSR), les microtraces (Sets Tape lifting), les prélèvements sur cadavres, les prélèvements de cheveux et les échantillons d'insectes,...

J'ai appris que ces kits sont très efficaces et je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de kits de chaque sorte l'INCC produit-il annuellement depuis 2008 ?

2) Peut-on également me fournir un aperçu des instances auxquelles ces kits sont distribués (laboratoires, instances judiciaires, police) ?

3) Quel est le nombre annuel d'analyses réalisées à l'INCC (ventilé par type) ?

4) La production est-elle suffisante pour satisfaire la demande du terrain ?

5) Les tests salivaires ne figurent manifestement pas dans cette liste. Ces test sont-ils également produits par l'INCC ? Dans la négative, pour quelle raison ?