Question écrite n° 5-3359

de Inge Faes (N-VA) du 18 novembre 2011

au ministre de la Justice

Institut national de criminalistique et de criminologie - Rapport annuel 2010 - Chiffres

Institut national de criminalistique et de criminologie
enquête judiciaire
instruction judiciaire
ADN
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4093

Question n° 5-3359 du 18 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Nous pouvons traditionnellement trouver dans le rapport annuel du Service public fédéral (SPF) Justice quelques statistiques sur les expertises de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). Le rapport annuel de 2010 du SPF Justice n'est manifestement pas encore disponible mais les statistiques de l'INCC auraient bien été transmises au SPF Justice.

En 2009, nous avons pu trouver dans le rapport des données sur le nombre d'expertises des sections Biologie, Chimie analytique, Balistique, Drogue et toxicologie, etc.

1) Je souhaiterais obtenir les statistiques les plus récentes, conformément au catalogue de services de l'INCC ? Combien de demandes l'INCC a-t-il reçues en 2010 par domaine d'expertise possible et quel a été la durée moyenne de traitement de ces demandes par domaine d'expertise ?

2) J'aimerais également connaître l'importance de l'arriéré (s'il en existe un) par section/type d'expertise ?

3) Combien de demandes l'INCC a-t-il dû refuser depuis 2008 ? Je souhaiterais obtenir, si possible, les chiffres par catégorie d'expertise ?

4) Quel est le coût d'une expertise, ventilé par matière ?

5) Combien de demandes d'analyses ADN de comparaison, visées à l'article 44ter du Code d'instruction criminelle, l'INCC a-t-il reçues depuis 2008 ? Ces statistiques peuvent-elles être ventilées par arrondissement ainsi que par nature biologique de la trace ?

6) Combien de ces analyses ADN de comparaison ont-elles donné un résultat positif (j'aimerais obtenir les chiffres depuis 2008) ?

7) Combien des analyses effectuées à l'INCC sont des contre-expertises (j'aimerais obtenir les chiffres depuis 2008) ? Dans combien de cas le résultat de ces contre-expertises a-t-il été différent de celui de l'analyse initiale ?

8) Combien d'expertises ont-elles été demandées par des particuliers (j'aimerais obtenir les chiffres depuis 2008) ?

9) Combien de demandes formulées par des juges d'instruction dans le cadre d'une instruction l'INCC a-t-il reçues depuis 2008 ?