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Institut national de criminalistique et de criminologie - Balistique - Banque de données - Projet pilote à Charleroi - Système IBIS
Institut national de criminalistique et de criminologie
base de données
méthode de recherche
| 18/11/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4091
Nous lisons sur le site web de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) que la section Balistique a déjà pris de multiples initiatives, la constitution d’une banque de données administratives et descriptives pour la gestion des pièces a conviction. Un projet pilote, lancé à Charleroi, a déjà permis d'établir des liens entre certains faits criminels commis dans cet arrondissement judiciaire. La section Balistique souhaite étendre son rôle de laboratoire central à tous les arrondissements judiciaires et traquer ainsi l'ensemble de la criminalité à main armée sur l'ensemble du territoire belge.
Un système automatisé de comparaisons (le système IBIS), permettant de traiter les signatures d’armes à feu, aussi bien sur les balles que sur les douilles, a été acquis en 2002. Le système IBIS a de grandes similitudes de fonctionnement avec le système AFIS (Identification d’empreintes digitales). Il est bâti autour de deux éléments : un matériel d’acquisitions d’images de pièces à conviction permettant d’enrichir les banques de données et un puissant algorithme de comparaison, attribuant un coefficient de pertinence basé sur la similitude des traces exploitables présentes sur les différentes pièces à conviction déjà encodées. Le système IBIS permet de continuer à traiter le nombre croissant de pièces à conviction tout en satisfaisant aux critères de qualité, d'efficacité et de rapidité.
Pour me faire une idée de la situation, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel est le nombre de données que contient actuellement la banque de données Balistique ?
2) Combien d'affaires criminelles ont-elles été reliées entre elles dans le projet pilote de Charleroi et quelle est la période concernée ? Depuis quand ce projet pilote est-il mené ?
3) Ce projet pilote est-il toujours en cours et a-t-il été étendu à d'autres arrondissements judiciaires ? Dans l'affirmative, à quels arrondissements et avec quels résultats ? Si le projet n'a pas été étendu, j'aimerais savoir pour quelles raisons ?
4) Au cours des dernières années (depuis 2008), combien de fois a-t-on eu recours au système IBIS pour établir des comparaisons ? Dans combien de cas, le résultat a-t-il été positif ?