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Cellule des personnes disparues - Rapport annuel - Statistiques
lutte contre le crime
rapport d'activité
police judiciaire
enquête judiciaire
mort
Institut national de criminalistique et de criminologie
ADN
| 14/10/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4133
J'ai constaté qu'à ce jour (fin septembre 2011), le Rapport annuel 2010 de la Cellule des personnes disparues reste introuvable.
1) Pour pouvoir étudier de manière plus approfondie le problème des personnes disparues, je souhaiterais obtenir les statistiques suivantes relatives à l'année 2010, présentées de la même manière que celles des rapports annuels publiés antérieurement, de façon à pouvoir établir des comparaisons.
a. Identification de personnes et de restes humains ;
b. Opérations de recherche en milieu aquatique ;
c. Collaboration avec des partenaires : nombre d'interventions de maîtres chiens, d'hélicoptères, des pompiers, etc. ;
d. Disparitions inquiétantes ;
e. Collaboration avec les médias.
2) On peut lire dans le dernier rapport, qui concerne l'année 2009, que l'on a attiré l'attention sur la nécessité de prélever un échantillon d'ADN sur chaque corps humain non identifié et que l'on a proposé de transmettre celui-ci à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). La ministre peut-elle me confirmer que cela a été fait en 2009 et en 2010 ? Si oui, quel est le nombre total d'échantillons d'ADN qui ont été prélevés et transmis à l'INCC ? Est-il possible de préciser le lieu géographique où ces échantillons ont été prélevés ?
3) Chaque année, un nombre non négligeable de véhicules sont sortis de cours d'eau. Il va de soi que le séjour dans l'eau fait disparaître de nombreuses traces. Ces véhicules sont-ils néanmoins soumis à un examen par les laboratoires de la police ? Si, par exemple, des impacts de balles sont découverts sur une vitre du véhicule, ceux-ci sont-ils analysés ? Réalise-t-on, par exemple, des analyses de fibres ? Dispose-t-on de statistiques sur les expertises judiciaires réalisées sur de tels véhicules ? Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs aux années 2008, 2009 et 2010.
4) Dans le cas de personnes disparues, les services de police prélèvent-ils toujours un échantillon d'ADN et le transmettent-ils à l'INCC ? De combien de cas s'agit-il ? Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs aux années 2008, 2009 et 2010.
5) Le rapport de 2009, le dernier disponible, met également en évidence la collaboration avec les médias. Nous pouvons en effet constater régulièrement que des avis de recherche sont diffusés, entre autres à la télévision. Le rapport publie certes des chiffres sur le nombre d'appels lancés (140 personnes disparues). Pouvez-vous également me fournir des chiffres sur le nombre de ces appels dans les médias qui ont abouti ? Combien de personnes a-t-on pu retrouver grâce aux indices donnés en réponse à ces avis de recherche dans les médias ? Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs aux années 2008, 2009 et 2010.
6) Parmi les 156 dossiers de personnes retrouvées décédées en 2009, on trouve dix meurtres et dix décès suspects : à quels examens médicolégaux procède-t-on encore dans ce tels cas (empreintes digitales, ADN, analyse de fibres,...) ?