Entrepreneur remplaçant - Indépendants - Évolution
Registre des entrepreneurs remplaçants
5/10/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-3347
Le régime de l'« entrepreneur remplaçant » a été créé l'année dernière.
Chaque entrepreneur peut se faire remplacer par un « entrepreneur remplaçant », pour une raison quelconque et pour une durée maximale de 30 jours par année civile. Cette période peut être prolongée dans certains cas.
Ce régime offre un solution aux indépendants malades, aux mères en repos d'accouchement, aux personnes prodiguant des soins palliatifs, etc. Leur entreprise peut continuer à être gérée en leur absence.
Mes questions à la ministre sont les suivantes.
1) Pouvez-vous me communiquer le nombre d'indépendants de Flandre qui, depuis le lancement de ce système, ont déjà fait appel à un entrepreneur remplaçant ?
2) Puis-je obtenir une ventilation par province flamande ?
3) Combien d'indépendants de Wallonie ont-ils déjà eu recours à ce système ?