Question écrite n° 5-3341

de Inge Faes (N-VA) du 5 octobre 2011

à la ministre de l'Intérieur

Expertise judiciaire - Police - Laboratoires de police technique et scientifique

organisme de recherche
lutte contre le crime
instruction judiciaire
enquête judiciaire
répartition géographique
statistique officielle
police judiciaire
médecine légale

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4131

Question n° 5-3341 du 5 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Outre les services de la justice, l'analyse de traces est aussi confiée aux laboratoires de police technique et scientifique dont dispose la police.

Pour me faire une idée de la situation de l'expertise judiciaire en Belgique, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de laboratoires de police technique et scientifique notre pays compte-t-il et quelle est leur répartition géographique ?

2) Quel est le nombre de personnes occupées dans chacun de ces laboratoires ?

3) Quel est le statut de ces personnes ? Sont-elles toutes des fonctionnaires de police statutaires ?

4) Est-il possible d'obtenir un aperçu du nombre de traces collectées annuellement par chaque laboratoire et ce, depuis 2008 et avec une ventilation en fonction du type de traces (empreintes de chaussures, traces de pneus, traces de sang, photographie judiciaire, analyse de la présence de drogue, analyse de documents, etc.) ?

5) Quel a été depuis 2008 le nombre annuel d'identifications positives, ventilé, si possible, par catégorie ?

6) Dans combien de cas les inspecteurs des laboratoires doivent-ils se rendre sur le lieu du délit et quel est le nombre de traces qui sont apportées au laboratoire ? J'aimerais également, si possible, obtenir les chiffres par laboratoire régional depuis 2008.

7) Ces laboratoires disposent-ils de personnel suffisant ou note-t-on des sous-effectifs dans ces services ? J'aimerais également obtenir cette information par laboratoire régional.